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Le gouvernement du président ultralibéral argentin Javier Milei a publié un décret obligeant l aviation civile à un service

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Argentine : un service minimum de 50% en cas de grève du transport aérien

Publié le 21 septembre 2024 à 10h00 par Air-Journal

Le gouvernement du président ultralibéral argentin Javier Milei a publié un décret obligeant l’aviation civile à un service minimum de 50% en cas de grève. Ce service minimum «devra prendre en compte un pourcentage qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 50% du service normal et régulier», selon un décret publié au Journal […]

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Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la prévisibilité de l organisation des services de la navigation aéri

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Grève des contrôleurs aériens : le Conseil constitutionnel valide la loi pour “un service minimum adapté”

Publié le 22 décembre 2023 à 11h00 par Thierry Blancmont

Le Conseil constitutionnel a validé “la loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne” en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic. La nouvelle loi, qui sera très prochainement promulguée, marque “un progrès essentiel pour les compagnies et les voyageurs […]

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