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Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la prévisibilité de l organisation des services de la navigation aéri

Grève des contrôleurs aériens : le Conseil constitutionnel valide la loi pour “un service minimum adapté”

Publié le 22 décembre 2023 à 11h00

Le Conseil constitutionnel a validé “la loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne” en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic. La nouvelle loi, qui sera très prochainement promulguée, marque “un progrès essentiel pour les compagnies et les voyageurs […]

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