Le Conseil constitutionnel a validé “la loi relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne” en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic.
La nouvelle loi, qui sera très prochainement promulguée, marque “un progrès essentiel pour les compagnies et les voyageurs aériens, dans le respect du droit de grève garanti par la Constitution“, a annoncé hier le ministre chargé des Transports, Clément Beaume.
Déposée par le sénateur Vincent Capo-Canellas au mois de mai, adoptée par le Sénat le 15 juin puis par l’Assemblée nationale le 15 novembre dernier avec le soutien de la majorité relative macroniste, ce texte a pour objectif de permettre “un service minimum adapté” en cas de grève des contrôleurs aériens, c’est-à-dire l’obligation faite aux salariés de services publics, d’assurer un service minimum en toutes circonstances. Concrètement, il oblige les contrôleurs aériens à se déclarer individuellement grévistes ou non 48 heures avant un mouvement social.
Désormais et à l’instar de ce qui existe pour les autres salariés du transport aérien et des transports terrestres, dans le cas où un préavis de grève dans les services de la navigation aérienne a été déposé, tout agent assurant des fonctions de contrôle, d’information de vol et d’alerte et dont l’absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols, aura l’obligation de se déclarer au plus tard à midi l’avant-veille de chaque journée de grève.
©SITA
Julien a commenté :
22 décembre 2023 - 12 h 16 min
C’est une bonne chose, mais ceux qui voudrons fronder jusqu’au bout en se faisant porter pâle j’espère qu’ils seront contrôlés.
Pioneer 300 a commenté :
23 décembre 2023 - 10 h 21 min
Déjà un premier pas pour entamer le pouvoir de nuisance de ces personnes qui non content d avoir un statut privilégier et de continuer leurs petits arrangements entre amis sur les tours de services vont devoir enfin rendre des comptes à la collectivité qui les remunere
David.T a commenté :
24 décembre 2023 - 8 h 23 min
Pfff, vous êtes ridicules, c’est un des rares métiers qui fait grève le moins souvent… Et quand ils font grève ce n’est pas pour rien.. justement les contrôleurs aériens de France défendent leur métier voué à disparaître à cause de l’union européenne.
Donc si vous, vous acceptez tout et n’importe quoi, tout comme l’ubérisation de votre travail si vous travaillez, cela vous regarde…
Mais eux au moins, ils se battent et défendent leur gagne-pain.
David.T a commenté :
24 décembre 2023 - 8 h 34 min
Une honte ce gouvernement, et quand je vois certains commentaires qui se rejouissent de ça, une honte ces gens qui pensent qu’à leur petite personne et confort personnel qui parlent souvent sans connaître le métier des autres… Ces gens n’ont même pas compris que le service minimum est juste moyen pour mettre en place un empêchement du droit de grève et mettre en place une exploitation du travail à l’ubérisation assurée… Cest un moyen pour à long terme empêcher les gens de faire valoir leur droits et les empêcher de défendre le maintien de leur travail face à la disparition des postes peux à peux remplacer par des machines et l’Union européenne. Et ce sui se réjouissent de cette loi demain ne venez pas pleurer quand ça sera votre tour et dire si j’avais su.
Bravo et soutiens aux contrôleurs aériens qui se défendent leur poste face à la disparition à cause de l’UE.
Pioneer 300 a commenté :
25 décembre 2023 - 13 h 13 min
Hélas pour vous j ai pratiqué pendant 30 ans le pouvoir de nuisance de ces personnels et l état dans l etat qu ils représentent Nous payons avec nos impôts leur formation et il était devenu intolérable qu ils décident sans contrepartie d exercer leur métier Je connais les avantages dont ils bénéficient et ne les leur opposent pas mais ils me doivent aussi en tant que contribuable un minimum d égards
La soupe est bonne dans le contrôle aérien ,très bonne meme surtout en terme de présence sur les lieux de travail et aux petits arrangements entre amis qui existent