La vente de billets d'avion sur des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne sera sanctionnée en cas de défaut d'information du passager, selon une proposition de loi PS adoptée mercredi 10 novembre à l'unanimité en commission, et qui sera examinée le 18 novembre. Les compagnies aériennes et les agences de voyage, qui vendent des billets sur des vols assurés par des compagnies placée sur la liste noire de l'Union européenne, pourraient se voir lourdement sanctionnées. Si la proposition de loi est votée le 18 novembre, elles devront désormais "informer explicitement" le passager des risques qu’il encourt, et proposer "des solutions de transport de remplacement". Si ces conditions ne sont pas respectées, la proposition de loi PS prévoit 7.500 euros d'amende par ticket vendu et d'éventuelles poursuites. Toutefois, ce projet ne règle pas la question des vols de bout de ligne. Des passagers peuvent en effet partir de l'Union européenne avec une compagnie autorisée, puis achever leur parcours sur une compagnie figurant sur la liste noire. Cette liste noire a été adoptée par l'Union européenne en mars 2006. Parmi les compagnies mises au pilori figurent les 278 transporteurs de passager et fret de 17 pays (Angola, Bénin, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon, Indonésie, Kazakhstan, Kirghizstan, Liberia, Philippines, République du Congo, Sierra Leone, Sao Tomé et Principe, Soudan, Swaziland et Zambie), plus cinq autres: Ariana (Afghanistan), Blue Wing Airlines (Suriname), Siem Reap Airways (Cambodge), Silverback Cargo Freighters et Meridian Airways (Ghana). Enfin, dix autres compagnies sont soumises à des restrictions: Air Astana (Kazakhstan), Air Koryo (Corée du Nord), Air Service Comores (Comores), Gabon Airlines, Afrijet et SN2AG (Gabon), Iran Air (Iran), TAAG Angola Airlines (Angola), Ukrainian Mediterranean Airlines (Ukraine) et Airlift International (Ghana).