La Cour européenne de Justice (CUEJ) a validé mercredi 21 décembre 2011 l'obligation pour toutes les compagnies aériennes, européennes et non européennes, d'acheter des quotas de CO2 pour les vols sur son territoire. Une décision déjà décriée par les Etats-Unis et la Chine, principaux opposants à la taxe carbone qui entrera en vigueur le 1er janvier. Comme attendu, la CUEJ a estimé que l’intégration des compagnies aériennes dans son marché du droit carbone n’est pas contraire à la législation internationale. Elle a rejeté les arguments des transporteurs américains (American Airlines, Continental Airlines et United Airlines) qui dénonçaient une « mesure discriminatoire » et « un droit d'accise (taxe) sur le carburant prohibé par la convention de Chicago » sur les redevances d'aéroports. L'obligation de payer pour 15% des émissions de CO2 devrait coûter 380 millions d'euros en 2012 aux compagnies desservant l'Union Européenne et cette facture annuelle augmentera encore en 2013, le quota d'émissions attribué gratuitement étant ramené de 85% à 82%. En cas d’infraction, la Cour prévoit des sanctions pécuniaires d’un montant de 100 euros par tonne de CO2 et une interdiction de vol dans l’Union européenne pour la compagnie réfractaire. La réaction de la Chine à cette décision ne s’est pas fait attendre. Liu Weimin, porte-parole de la diplomatie chinoise, a réitéré à mots couverts les menaces de rétorsion commerciale, notamment contre Airbus, en déclarant espérer « que l'Union européenne agira avec prudence en adoptant une position pragmatique grâce à des consultations adéquates avec la Chine et les autres parties ». Pour rappel la Chine avait menacé en mai dernier de ne plus acheter d’Airbus si la taxe carbone était imposée. Depuis, elle n'a passé aucune commande auprès l’avionneur européen. Du côté des Etats-Unis, le ton est aussi monté d’un cran. Dans un communiqué diffusé mercredi, le ministère de Transport a averti que « les Etats-Unis ont un certain nombre de possibilités à leur disposition qu'ils feront valoir comme il se doit », sans toutefois donner aucune précision sur les recours que le pays pourrait intenter.