Le Sénat français a adopté hier la proposition de loi renforçant l’information des passagers lors de la commercialisation de billets d’avions de compagnies aériennes figurant sur la liste noire européenne, tout défaut entrainant une amende de 7500 euros. Adoptée à l’unanimité le 7 février 2013, la proposition de loi de la députée socialiste Odile Saugues était en attente d’un vote du Sénat depuis 2010. Il porte sur les vols « de bout de ligne », qui consistent à assurer un transport depuis un pays de l’Union Européenne avec une compagnie autorisée, puis à achever le parcours avec une compagnie figurant sur la liste noire établie en 2005. Les agences de voyages sont désormais tenues d’informer les voyageurs qu’ils utiliseront un transporteur figurant sur la liste noire, sans quoi elles risquent « une amende administrative de 7500 euros par titre de transport, doublée en cas de récidive, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées au titre de l’article 121-3 du code pénal ». Le Sénat a rappelé dans un communiqué que cette loi s’était avérée « nécessaire à la suite de différents accidents aériens de 2004 puis 2005, en particulier celui de Sharm-el-Cheik qui avait marqué les esprits », quand un avion charter de la compagnie égyptienne Flash Airlines s’était écrasé peu après son décollage, tuant les six membres d’équipage et 148 passagers dont de nombreux touristes français. Reste à savoir comment les passagers seront informés : l’Union Européenne place parfois des pays entiers sous liste noire pour cause de problèmes avec les autorités responsables de la surveillance réglementaire. C’est par exemple le cas à Manille, où la compagnie nationale Philippine Airlines et les low cost Cebu Pacific ou AirAsia Philippines se trouvent toujours sur le même banc que Hewa Bora en RDC…