Publié le 1 juin 2024 à 00h03
Publié le 29 mai 2013 à 10h00 par François Duclos
Le procès pour travail dissimulé de la compagnie aérienne low cost Ryanair débute demain devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence,
Initialement prévu en janvier, le procès de la spécialiste irlandaise du vol pas cher se déroulera les 30 et 31 mai 2013, et porte sur plusieurs chefs d’accusation concernant sa base à l’aéroport de Marseille – Provence entre 2007 et 2010 : travail dissimulé donc, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du droit syndical, emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite). Des accusations qui remontent à l’époque où Ryanair avait basé quatre Boeing 737-800 dans l’aéroport provençal, où il employait 127 personnes. Une plainte avait été déposée par les syndicats UNAC et SNPL et de la caisse de retraite des navigants, qui reprochaient à Ryanair de déclarer ses salariés en Irlande, où le droit est beaucoup plus favorable à l’employeur qu’en France.
Face aux accusations de dumping social et avec le soutien des élus locaux, le PDG de Ryanair Michael O’Leary déclarait alors que les contrats de travail étaient conformes au droit européen et que ses salariés relevaient de la législation irlandaise car « n’exerçant pas une activité permanente » à Marseille – des arguments rejetés en août 2012 par le magistrat instructeur. En représailles à ces poursuites judiciaires engagées fin 2010, la low cost avait fermé de sa base au terminal MP2 un mois plus tard, y supprimant au passage 13 des 23 routes opérées. Mais les conséquences en termes de trafic avaient été de courte durée : neuf des liaisons annulées avaient été remises en service trois mois plus tard, et deux avions y sont depuis basés - le temps de la saison estivale. Ryanair propose aujourd’hui à Marseille 42 destinations, dont huit en France.
Rappelons que d’autres compagnies aériennes ont déjà été condamnées en France pour des motifs similaires : Air France pour sa filiale irlandaise CityJet, et les low cost easyJet et Vueling.
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Bortard a commenté :
29 mai 2013 - 11 h 00 min
Ça montre donc la stupidité de la franche qui veut toujours plus empêcher un employeur de faire du profit, et pas juste pour ryanair ! Faire ça sur la compagnie nationale et 2 autres c’est fort quand même …..
Si vous êtes pas heureux créez vous même une entreprise et vous comprendrez !!! (Si vous n’êtes pas trop feignant pour le faire … )
b744 a commenté :
29 mai 2013 - 11 h 46 min
C’est à dire que dans la magnifique Europe du business, on voudrait bien que tout le monde joue avec les mêmes règles. Ryanair travaille avec des charges salariales de 17% quand les charges françaises sont de 80%. Forcément les boîtes françaises ne peuvent pas être compétitives dans la mesure où elles n’ont pas le droit d’utiliser des personnels basés à l’étranger…
EHO a commenté :
29 mai 2013 - 12 h 17 min
Justement à propos du profit, la question est de savoir à qui il bénéficie? Selon moi il n’est pas assez bien partagé.
Et se procés soulève aussi le problème d’équité législative du droit du travail et des entreprises, notament au sein de la CE, et je ne trouve pas normal qu’il n’y ait pas d’harmonisation.
Et dans les deux cas je pense que cela sert toujours les même et donc les autres (salariés par ex) contestent cette situation comme ils peuvent.
chief pilot a commenté :
29 mai 2013 - 12 h 18 min
Air France aussi jugée pour travail dissimulé avec un ancien sous traitant…donc il n’ya pas que Ryanair ?
Christophe a commenté :
29 mai 2013 - 13 h 02 min
nous rappelerons que dans un cas exactement similaire easyJet à été condamnée définitivement par la cour d’Appel de Paris pour travail dissimulé et entrave à la représentativité syndicale…
la jurisprudence va être vite établie !
Anti-MOL a commenté :
29 mai 2013 - 14 h 24 min
Sans être sa chute, 2013 sera vraisemblablement l’année de (grosse) perte de vitesse pour Ryanair :
— Les pilotes de la compagnie “veulent en découdre”,
— l’hôtesse qui “dénonce”,
— le livre du captain (ed altipresse) qui balance à tout va les magouilles, les dérives, l’exploitation, le dumping social et la sécurité limite limite,
— et maintenant ce procès qui va leur faire très mal…
C’est BON tout ça ! 😛
ramada a commenté :
29 mai 2013 - 16 h 28 min
Avant de critiquer Ryanair pour 2013, regardes plutot ta compagnie merdique nationale avec sa revolutionnaire Flop
Anti-MOL a commenté :
29 mai 2013 - 19 h 52 min
Je suis cdb chez Air Caraïbes, merci beaucoup, tout va pour le mieux, et en plus, là tu vois, je suis vacances (tu sais, c’est un truc ou quand tu bosses pas, t’es quand même payé…… fou hein !)
En 2013 la compagnie “low fare”… pardon “low cost” (faut être à la mode chez eux) qui t’emploie, enfin, qui te sous-traite, va être dans une situation “merdique” (pour reprendre le terme de ta prose délicate)… c’est tout ! 😛
HAWK a commenté :
29 mai 2013 - 16 h 29 min
Certains s’évertuent à ne voir que la “réussite” économique de Ryanair, sans réaliser que derrière cela :
1 les salariés sont exploités et ne bénéficient pas de l’argent gagné…
2 … mais le patron et les actionnaires, eux, s’en foutent plein les poches
Ils pourraient quand même répartir plus équitablement les gains obtenus grâce au travail des salariés ! Ce serait le minimum, mais ces requins sont trop assoiffés d’argent pour se soucier du sort de leurs employés 🙁
LUCAS77 a commenté :
29 mai 2013 - 16 h 58 min
Air France elle aussi fait du dumping social via sa filiale CityJet. Toutes deux ont déjà perdu devant le tribunal correctionnel et ont fait appel. Elles seront jugés toutes deux le 3 & 4 juin 2013 juste après Ryanair devant la Cour d’Appel de Paris. CityJet persiste et signe car elle continue de faire travailler des équipages basés à Dublin et en Angleterre sur ses vols au départ de CDG…Alors qu’elle emploie 80 PN français sous contrat français. Son personnel Français basé en France subi une discrimination depuis de nombreuses années et sont payés au lance pierre en comparaison de leur collègues étrangers. AF est aussi coupable que Ryanair qu’elle dénigre alors qu’elle fait depuis 2000 la même chose avec CityJet; travail dissimulé, marchandage et dumping social.
CB a commenté :
29 mai 2013 - 19 h 02 min
Il n’y a pas 2 avions basés à MRS pour l’été mais 4 avions en nightstop, comme AF, ZI, SN, IB (sauf que AF et ZI c’est une base, les équipages habitent ici.