Publié le 1 juin 2024 à 12h00
Publié le 1 octobre 2013 à 08h00 par François Duclos
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JOLY a commenté :
1 octobre 2013 - 8 h 23 min
Deux remarques… D’une part, s’agissant du Procureur de la République ayant requis dans cette affaire, vous ne pouvez pas lui donner du “Me Battini”, car cette personne est magistrate et n’est pas avocate.
D’autre part, il n’y a pas d’appel possible devant la justice européenne. La compagnie Ryanair pourrait, si elle était condamnée, interjeté appel de sa condamnation devant une cour d’appel (française). Dans le cadre de cette procédure, une question préjudicielle pourrait alors être posée à la Cour de justice de l’Union européenne…
edgar a commenté :
1 octobre 2013 - 8 h 34 min
Enfin un commentaire censé et qui fait avancer, avant que le venin ne soit craché par les habituels imbéciles. Merci pour ces précisions Joly.
greg a commenté :
1 octobre 2013 - 9 h 14 min
Un jugement dénonçait par la jalousie du SNPL d’AF
lady gaga a commenté :
1 octobre 2013 - 9 h 18 min
Joli commentaire Joly
Bouic a commenté :
1 octobre 2013 - 9 h 19 min
Mais il y en aura encore pour les soutenir.Tant que eux ne sont pas les salariės de cette low cost mais qu’ils profitent des billets pas cher, tout va trés bien. Les employés de Ryanair ? Heu….
Cecile Duflot a commenté :
1 octobre 2013 - 9 h 21 min
Bien dit Eva (Joly )
b744 a commenté :
1 octobre 2013 - 9 h 30 min
Je me posais la question: dans quelle mesure les avions de Ryanair seraient saisissables sachant qu’ils sont propriétés de sociétés écrans dans le Delaware (entre autre) et non propriété directe de Ryanair ?
HUGO a commenté :
1 octobre 2013 - 9 h 38 min
Ce qui me choque COMPLETEMENT (et qui n’a l’air de choquer personne d’autre il faut croire), c’est la violence de la justice a vouloir saisir 4 avions (100 millions d’euros au bas mot pour cette saisie de valeurs pour ces 737-800), alors que AIR FRANCE a fait encore PIRE en basant avec CITYJET pendant presque 8 ans sous contrats IRELANDAIS avec 800 employés sur le sol FRANCAIS (Bizarre bizarre, pareil que RYANAIR non????) et que la justice est ULTRA clémente envers AIR FRANCE (amendes ultra basses, aucunes demandes de saisies d’avions) DE QUI SE MOQUE-T-ON????? Comment lors du proces en appel un avocat general qui condamne Cityjet et indique qu’Air France est responsable un jour, puis le lendemain vire complètement sa version quand c’est au tour d’Air France de repondre aux accusations??? Une HONTE PURE ET DURE notre FRANCE!
HUGO a commenté :
1 octobre 2013 - 9 h 50 min
Au fait, je suis COMPLETEMENT POUR le fait qu’ils se fassent saisir des avions avec une amende record, juste qu’on voit la justice francaise faire la meme chose contre AF ca serait pas mal !
A380MSN001 a commenté :
1 octobre 2013 - 9 h 40 min
Donc on est bien d’accord que même si le juge applique le réquisitoire de la proc, si FR fait appel, on repart pour un tour et rien ne sera fait (amende, confiscation des avions en leasing etc)?
Babe a commenté :
1 octobre 2013 - 9 h 41 min
Salade de fruits …