Publié le 1 juin 2024 à 00h03
Publié le 19 janvier 2017 à 08h00 par François Duclos
Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a de nouveau mis en examen la compagnie aérienne low cost Ryanair pour travail dissimulé, dans le cadre de l’emploi de salariés sous contrat irlandais à Marseille – cette fois entre 2011 et 2014.
Après avoir condamné en octobre 2013 la spécialiste irlandaise du vol pas cher pour non respect du code du travail français à l’aéroport de Marseille-Provence, où elle avait une base entre 2007 et 2010, un juge d’instruction a décidé de la poursuivre pour des faits similaires mais entre avril 2011 et mai 2014. Suite à la fermeture de la base marseillaise en 2011, Ryanair avait mis en place une « base estivale », les quatre Boeing 737-800 passant la nuit à l’aéroport Provence. Selon les enquêteurs de l‘Office central de lutte contre le Travail illégal (OCLTI) , 746 personnes y ont travaillé pendant ces trois ans, jusqu’à 48 navigants sous contrat irlandais quittant chaque soir le terminal MP2 pour passer la nuit à proximité – généralement dans un camping de Vitrolles. Une activité considérée comme stable et qui a donc entrainé de nouvelles poursuites pour travail dissimulé et emploi illicite de personnel navigant non déclaré. Ryanair a été placée sous contrôle judiciaire, et doit payer une caution de 5 millions d’euros.
La low cost a immédiatement contesté cette mise en examen, dénonçant sur France Info une instruction « clairement conduite dans le but de confirmer la présomption initiale de culpabilité à l’encontre de Ryanair ». Elle explique que les navigants en question sont détachés, et affirme : « aucune infraction, aucun travail dissimulé n’est caractérisé, et les cotisations sociales ont été valablement acquittées (en Irlande NDLR) pour les équipages opérant des vols à destination et au départ de l’aéroport de Marseille ». Ryanair a fait appel de la caution, une audience étant prévue le 26 janvier.
Rappelons que Ryanair avait déjà été condamnée par le tribunal d’Aix-en-Provence en octobre 2013 à une amende de 200.000 euros et à près de 9 millions d'euros de dommages et intérêts, pour des faits de travail dissimulé, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du droit syndical, et emploi illicite de personnels navigants (non affiliés au régime complémentaire obligatoire de retraite), remontant à la période 2007-2010 quand elle employait 127 salariés sous contrat irlandais à l’aéroport de Marseille, où quatre 737-800 étaient basés. La low cost avait fait appel, et s’est depuis pourvue en Cassation.
En octobre dernier, les dirigeants d’Air France, de la FNAM, du SCARA et du SNPL avaient écrit au premier ministre de l’époque pour dénoncer le dépôt de deux plaintes auprès de la Commission européenne par Ryanair et Vueling contre la France, qui n’aurait « pas respecté son obligation d’accepter le détachement des salariés ». Les low cost y affirmaient avoir le droit de détacher leur personnel opérant en France tout « en l’affiliant à leur régime de protection sociale aux cotisations sociales bien moins élevées », et ce au nom de la libre circulation des travailleurs dans l’Union Européenne.
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Justin Fair a commenté :
19 janvier 2017 - 9 h 33 min
“des syndicats courageux pour nous sortir de la”
Houla! “les dirigeants d’Air France, de la FNAM, du SCARA “, aussi, dénoncent ces pratiques ! (J’oubliais, c’est vrai qu’ils sont aux ordres du SNPL…)
“Après on s’étonne que notre pays…”
Et de la montée des Extrêmes et du “repli sur soi” en Politique…
bencello a commenté :
19 janvier 2017 - 9 h 38 min
On n’est même plus surpris.
Ou comment Ryanair joue sur les mots: je FERME ma base MAIS les avions stationnent tout de même sur l’aéroport.
Avec Ryanair, un marché important s’ouvre pour des campings situés à proximité des pistes des aéroports…
B744 a commenté :
19 janvier 2017 - 10 h 35 min
Si on pouvait faire dire le droit une bonne fois pour toute avec une condamnation qui soit suffisamment douloureuse pour qu’ils n’y reviennent plus !
Quand on opère régulièrement d’un pays, on paye les charges sociales dans le pays en question, ça a été réaffirmé maintes fois jusqu’à la justice européenne.
Sinon, pas de night stop en France, sauf à mettre les navigants (qui dans ce cas ne sont forcément pas basés) à l’hôtel…mais comme Ryanair ne veut même pas payer une chambre d’hôtel…
Rame a commenté :
19 janvier 2017 - 11 h 55 min
Autant il y a des compagnies low-cost qui ont une politique respectable, autant Ryanair semble être une entreprise de délinquants en col blanc
FlySsc a commenté :
19 janvier 2017 - 12 h 38 min
Il serait enfin temps que les autorités tapent du poing sur la table avec cette compagnie de négriers, qui n’est là que pour pomper l’argent public et ne survit que grâce aux subventions démesurées qu’elle reçoit et à ses pratiques sociales moyen âgeuses.
nooland a commenté :
19 janvier 2017 - 15 h 06 min
+ 10
Thortue a commenté :
19 janvier 2017 - 12 h 39 min
Petite question pour les officiers sécurité des vols:
Est ce que l’hebergement au “marinaplage” en bungalow situé au bords de la nationale bruyant n’augmente pas le risqué fatigue?
Simon Cussonet - thoreleur a commenté :
19 janvier 2017 - 12 h 42 min
Je pense proposer des services de location de caravans base sur des terrains de particulier pour les PN de ryanair , au point où on en est ca devrait passer
AF_fanboy a commenté :
19 janvier 2017 - 12 h 52 min
N’oublions pas les cons-ommateurs qui devraient également être poursuivis pour complicité !
Eddy Donck a commenté :
19 janvier 2017 - 14 h 34 min
Très juste :n’oublions pas les consommateurs. Ils ont tout intérêt à ce que Ryanair reste à Marseille et ailleurs en France comme dans le reste de l’Europe. En France, on veut préserver ou rétablir le monopole d’Air France, cinq à dix fois plus cher et sans cesse en grève, c’est tout. Merci pour le consommateur … Laissez-moi rire avec les vertueuses prétentions à la justice sociale ! Il est étonnant que Ryanair soit poursuivi en France parce qu’il y a une simili base, alors qu’il a des dizaines de bases réelles dans le reste de l’Europe, sans que cela pose problème aux autorités concernées.
B744 a commenté :
19 janvier 2017 - 15 h 33 min
Parce que vous savez si RYR n’est pas poursuivie ailleurs?
Perso, je ne sais pas, je n’ai que des infos franco-françaises…
Quant au consommateur, quand il n’aura plus de boulot parce que tout aura été “Uberisé”, il ne prendra plus l’avion, même les low-cost