La justice brésilienne redonne le feu vert à l’alliance entre Boeing et Embraer

Une cour d’appel brésilienne a annoncé lundi avoir annulé une décision judiciaire, la jugeant “précipitée” et qui suspendait les tractations relatives à la co-entreprise entre les avionneurs américain Boeing et brésilien Embraer.

C’est décidément une affaire qui avance, qui recule, mais qui avance quand-même, vient de décider la justice brésilienne. La semaine dernière, le juge Victorio Giuzio Neto, du 24e Tribunal civil fédéral de São Paulo, avait accordé une injonction de suspension de l’accord pour des tractations qui devaient aboutir à créer une coentreprise entre les constructeurs aéronautiques américain et brésilien. Dans sa décision d’annuler lundi dernier l’injonction suspendant l’accord, le juge Luiz Alberto de Souza Ribeiro a affirmé qu’il s’agissait d’une opération entre entreprises de droit privé opérant dans des conditions de libre échange. « L’invasion du pouvoir judiciaire dans l’autonomie privée des parties provoque une incertitude juridique qui, dans le contexte de l’affaire en analyse, génère des réflexes sur les marchés national et international. »  Il a ajouté que « indépendamment du fait que l’opération soit positive ou non pour Embraer, le fait est que ce n’est pas au pouvoir judiciaire (…) de s’immiscer dans la viabilité et le déroulement régulier des négociations, sous peine d’usurpation injuste de l’autonomie de volonté des parties. » Il a également appelé l’action populaire, déposée par deux députés du parti des travailleurs (PT), le parti de l’ex-président aujourd’hui sous les verrous Lula, visant à suspendre l’accord de tractations signé en juillet dernier, comme « manifestement précipitée, non fondée et dénuée de toute démonstration de légalité dans la transaction commerciale en cours », l’évoquant comme motivée par « des motifs purement idéologiques ».

Le partenariat, approuvé par le conseil d’administration d’Embraer, a été annoncé en juin et prévoyait la création de la coentreprise  dans les domaines de l’aviation commerciale et des services, Embraer possédant  20% et Boeing 80 %. La transaction totale est évaluée à 4,75 milliards de dollars, dont 3,8 milliards seraient payés par Boeing.