La Cour de justice de l’Union européenne a une nouvelle fois étendu les droits des passagers en tenant compte un nouveau préjudice : celui de la perte de salaire suite aux jours de travail manqués, qui peut être d’un montant supérieur à l’indemnisation obligatoire en cas de perturbation de vol.
Dans l’affaire C-354/18 des passagers contre la compagnie aérienne Blue Air, deux voyageurs ont subi un surbooking lors d’un vol de Prague Bacău (Roumanie) – Londres (Royaume-Uni). La Cour de justice a condamné, le 29 juillet 2019, Air à verser une compensation supplémentaire pour ces deux voyageurs qui avaient subi un préjudice additionnel : la perte de salaire suite à des jours de travail manqués.
La Cour a précisé qu’un passager lésé pouvait être indemnisé pour un préjudice individuel. Cette réparation doit être complémentaire de l’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen. Cette jurisprudence confirme donc que les passagers peuvent être indemnisés pour un préjudice personnel spécifique tel que la perte de salaire ou encore une nuit d’hôtel déjà réservée ou une location de voiture.
“Attention, la Cour informe cependant que cette réparation complémentaire n’est pas obligatoire selon le règlement européen, mais seulement permise ! La Cour a bien précisé que cela relève du pouvoir souverain des juges nationaux”, prévient toutefois Anaïs Escudié, présidente de RetardVol.fr, site juridique spécialisé dans l’indemnisation des passagers.
En outre, la Cour précise que le juge national compétent peut déduire (ou non) cette réparation complémentaire de l’indemnisation habituelle. Ainsi, si vous avez droit à une indemnisation d’un montant de 400€ et que vous avez aussi perdu un jour de salaire, le juge peut éventuellement considérer que l’indemnité relative à la journée de travail perdue est incluse dans les 400€ d’indemnité.
“La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne va généralement dans le sens des passagers et il y a donc peu de chances que les juges nationaux inversent cette tendance en réduisant le montant de l’indemnisation versée aux passagers”, commente Anaïs Escudié de RetardVol.fr.
©Air Journal
Inukshuk a commenté :
25 août 2019 - 15 h 36 min
Ça va dans le bon sens mais on pourrait peut-être commencer par le commencement: bien des Cies traînent des pieds en espérant le découragement des consommateurs lorsqu’ils réclament une indemnisation. Et attendent qu’un site marchand se mette à leurs trousses (ou l’aviation civile du pays concerné). L’indemnisation devrait être immédiate avec pénalités de retard si versée plus de 1 semaine après l’incident.
Par ailleurs, nombre de ces Cies (Ryanair, EasyJet etc) invoquent des « circonstances hors de leur contrôle » estimant que c’est à la victime de prouver qu’elles manipulent les raisons du retard.
Un gros travail à faire dans ce sens.