L’Assemblée nationale française a adopté l’éco-contribution sur le transport aérien, qui servira à financer « les transports propres du quotidien », tandis qu’en Allemagne une hausse de 74% et 41% des taxes sur les vols moyen- et long-courriers a été votée.

Annoncée par le gouvernement français en juillet dernier à la grande colère du secteur aérien, la nouvelle taxe sur les billet d’avion a été adoptée le 17 octobre 2019 lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020. Valable à partir de l’année prochaine sur tous les vols au départ des aéroports français – à l’exception des vols en correspondance, des vols intérieurs au départ ou vers la Corse, les outre-mer, et des liaisons d’aménagement du territoire « qui sont des dessertes aériennes essentielles au désenclavement ou à la continuité territoriale, pour lesquels le transport aérien est incontournable ». Dans le détail, elle sera de 1,5 euro en classe Economie et 9 euros en classe Affaires sur les vols domestiques et européens, et de 9 euros en Economie et 18 euros en Affaires sur les vols hors Union européenne. Les classes Premium et Première ne sont pas mentionnées.

  Vol intérieur et intra-UE Vol hors UE
Classe Economique Affaires Economique Affaires
Eco-contribution 1,5€ 9€ 3€ 18€

Cette éco-contribution s’appliquera à toutes les compagnies au départ de la France, qu’elles que soient leur nationalité. « Le pavillon aérien français ne sera ainsi pas désavantagé », assure le gouvernement : compte tenu de la composition du trafic aérien, cette contribution sera supportée à 62% par des compagnies étrangères. La taxe devrait rapporter 180 millions d’euros par an, qui iront intégralement au financement des transports propres du quotidien. Affectés à l’Agence de financements des infrastructures de transport de France (AFITF), ils permettront de mettre en œuvre « l’ambitieuse programmation des investissements votée dans le projet de loi d’orientation des mobilités », permettant au gouvernement de « répondre à l’attente de nos concitoyens d’une juste mise à contribution de l’ensemble des modes de transports, et en particulier ceux fortement émetteurs de gaz à effet de serre ».

Une telle contribution existe dans de nombreux autres pays européens, comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni, rappelle le gouvernement selon qui la mise en œuvre de cette éco-contribution « s’inscrit en cohérence avec le combat que porte la France pour une taxation du transport aérien au niveau européen et international ». Berlin a justement adopté une forte augmentation de sa propre taxe sur les billets d’avion : de 74% sur les vols domestiques ou intra-européens et sur le moyen-courrier (respectivement à 13,03 et 33,01 euros), et de 41% sur les vols long-courriers (à 59,43 euros). La hausse devrait être appliqué à partir d’avril prochain, avec pour objectif assumé de privilégier le train quand cela est possible – le transport ferroviaire voyant dans le même temps son taux de TVA passer de 19% à 7% dès le début janvier, une baisse qui serait couverte par l’augmentation des taxes sur les billets d’avion (environ 740 millions d’euros).

Le gouvernement allemand a aussi annoncé une interdiction totale du « dumping » sur les billets d’avions, visant en particulier les low cost qui vendent « en-dessous du prix réel » les places non encore réservées. Ryanair s’était déjà élevé contre ces augmentations, le CEO de Lufthansa répondant que les pratiques de la low cost sont « économiquement et écologiquement irresponsables ».

L’Allemagne talonnera désormais le Royaume-Uni (14 euros pour les court-courriers, 86 euros pour les longs courriers) au rang des pays européens qui taxe le plus le transport aérien, devant la Suède, l’Autriche, l’Italie ou la Norvège.

Taxes sur l’aérien : des hausses en France et en Allemagne 1 Air Journal

@Fraport