Avec l’épidémie de Coronavirus, presque la totalité des compagnies aériennes ont suspendu leurs vols à destination de la Chine. Quels sont les recours pour les passagers lésés ?
Pourront-ils obtenir une indemnisation comme pour une annulation ou un retard de vol ? Non, répond Flighright, site spécialisé dans le droit des passagers. L’épidémie de Coronavirus étant considérée comme un “cas de circonstance extraordinaire“, le règlement européen 261/2004 ne prévoit aucune indemnisation forfaitaire.
“En application notamment du règlement européen 261/2004, une circonstance extraordinaire se définit comme “échappant à la maîtrise de la compagnie aérienne du fait de sa nature ou de son origine“. Il apparaît évident que la pandémie liée au Coronavirus n’est pas du ressort des compagnies aériennes, et qu’aucune mesure ne saurait prévenir les passagers des perturbations engendrées. Dès lors les compagnies aériennes peuvent suivre les conseils de l’OMS et du gouvernement chinois, pour ainsi limiter les risques de propagation du virus et limiter les risques supportés par les passagers et les personnels de bord“, explique Rémy Duquenne, expert juridique chez Flightright.
A défaut d’indemnisation, les passagers peuvent bien entendu demander le remboursement de leurs billets d’avion sous 14 jours si la réservation a été effectuée auprès de la compagnie aérienne. Si toutefois le vol a été réservé via une agence de voyage (voyage à forfait ou séjour), les voyageurs peuvent demander alternativement soit un remboursement des billets soit une réorientation vers une autre destination sans frais supplémentaire.
©Groupe ADP
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