Le Conseil d’État a suspendu hier l’obligation aux expatriés français de faire valoir un “motif impérieux” pour revenir sur le sol français. « Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19», a estimé la plus haute des juridictions de l’ordre administratif.

En revanche, le Conseil d’État maintient cette obligation pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises, en estimant qu’« elle est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place ».

Jeudi déjà , le ministère français des Affaires étrangères a assoupli certaines mesures pour voyager vers et en provenance de sept pays hors-Union européenne, dont l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour. « La décision du 29 décembre 2020 d’imposer des motifs impérieux pour les pays de l’espace extra-européen a posé d’énormes contraintes aux communautés françaises expatriées et aux couples binationaux. Par la suppression de ces motifs impérieux, une famille française résidente à Singapour pourra, par exemple, rentrer en France sans justification », a expliqué le Quai d’orsay au journal Le Figaro.

Une pétition avait été lancée le mois dernier, notamment par le Collectif des Français d’Amérique du Nord et une dizaine de représentants de Français de l’étranger, pour contester l’obligation de “motifs impérieux” pour rentrer en France. La pétition citait un article de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui dispose que « toute personne a le droit […] de revenir dans son pays ». Selon des données du ministère des Affaires étrangères, quelque 2,5 millions de Français vivent à l’étranger, dont près de la moitié en Europe et 20 % aux Amériques.

Le Conseil d’Etat suspend l’obligation de "motifs impérieux" pour les Français rentrant de l’étranger 1 Air Journal

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