La justice européenne a tranché dans la très longue saga des ententes sur les prix dans le fret : elle a rejeté les pourvois de neuf compagnies aériennes dont Air France, qui écope de la plus lourde amende à 182,92 millions d’euros. Mais elle a annulé en partie les sanctions contre sept autres dont Air Canada.

Les condamnations de 2017, quand une amende cumulée de 776 millions d’euros avait été infligée par l’Union Européenne aux transporteurs jugés coupables d’entente illicite dans le fret entre décembre 1999 et février 2006, ont fait l’objet d’un nouveau jugement le 30 mars 2022. Le Tribunal de l’UE a rejeté les recours d’Air France, KLM Royal Dutch Airlines, Air France-KLM, Martinair Holland, Cargolux Airlines, Lufthansa e.a., Singapore Airlines et Singapore Airlines Cargo, et maintient les amendes infligées par la Commission à l’encontre de ces sociétés.

Air France reste donc condamnée à une amende de 182,92 millions d’euros et sa sœur néerlandaise à 127,16 millions d’euros (dans les deux cas « conjointement et solidairement avec Air France-KLM »), Cargolux à 79,9 millions, Singapore Airlines et sa branche cargo à 74,80 millions, et Martinair Holland à 15,40 millions. La décision concerne également Lufthansa, SWISS et Lufthansa Cargo, dont l’amende reste inchangée à zéro euro : le groupe avait provoqué les poursuites en s’auto-dénonçant et « en fournissant de précieuses informations » selon l’UE.

En revanche, le Tribunal « annule partiellement » la décision de la Commission concernant, Air Canada, British Airways, SAS Cargo Group e.a., Japan Airlines, Cathay Pacific Airways, LATAM Airlines Group et LAN Cargo. Les réductions d’amende concernent par exemple la compagnie nationale britannique (de 104,04 à 84,04 millions d’euros), son homologue japonaise (de 35,7 à 28,88 millions) ou Cathay Pacific (de 57,12 à 47,14 millions) ; Air Canada voit son amende passer de 21,07 à 17,95 millions d’euros).

Par exemple dans le cas d’Air Canada et British Airways, le Tribunal « annule partiellement la décision de la Commission en ce qu’elle retient leur participation à la composante de l’infraction tenant au refus de paiement de commissions sur les surtaxes. En revanche, il considère que c’est à juste titre que la Commission a tenu compte des documents soumis dans le cadre de la demande de clémence d’Air Canada et dont cette dernière avait, par la suite, sollicité le retrait ».

Ces sanctions avaient été imposées une première fois en 2010, puis annulées en 2015 pour vice de procédure, avant d’être rétablies deux ans plus tard. « Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé, devant la Cour, à l’encontre de la décision du Tribunal, dans un délai de deux mois et dix jours à compter de sa notification », soulignait hier son communiqué.

Cartel dans le cargo : Air France et KLM entre autres de nouveau condamnées 1 Air Journal

©Tribunal de l’Union européenne