La Commission européenne a conclu jeudi qu’une mesure d’aide d’Etat d’un montant maximal de 1,4 milliard d’euros en faveur de la compagnie aérienne Air France était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.

La France avait notifié à la Commission une mesure d’aide d’un montant maximal de 1,4 milliard d’euros destinée à indemniser la compagnie nationale pour les dommages subis « entre le 17 mars et le 30 juin 2020 en conséquence directe des restrictions de déplacement mises en place en France et dans d’autres pays » pour limiter la propagation de la pandémie de Covid-19. Air France avait « subi d’importantes pertes d’exploitation et a enregistré une baisse de trafic et de rentabilité constante au cours de cette période », rappelle le communiqué de la Commission.

Le gendarme européen de la concurrence a donc annoncé le 16 février 2023 que cette aide était « conforme aux règles de l’UE »,  estimant en particulier que cette aide accordée par la France « permettra de réparer les dommages directement liés à la pandémie de coronavirus. Elle a également constaté que la mesure était proportionnée, l’indemnisation n’allant pas au-delà du montant nécessaire pour réparer les dommages ».

Cette mesure fait suite à un soutien de trésorerie d’un montant de 7 milliards d’euros en faveur d’Air France, autorisé par la Commission le 4 mai 2020, et à une mesure d’un montant de 4 milliards d’euros visant à recapitaliser la compagnie aérienne, autorisée par la Commission le 6 avril 2021. L’aide « sera octroyée en plusieurs tranches et pourra prendre la forme de subventions, d’un soutien en fonds propres ou d’un soutien de trésorerie ».

Avec une flotte de plus de 300 appareils, Air France « joue un rôle très important dans l’économie française, tant en matière d’emploi que de connectivité, pour de nombreuses régions de France, y compris les départements et régions d’outre-mer (DOM-ROM) », rappelle la Commission.

Air France : feu vert de l’UE à l’aide de 1,4 milliards d’euros 1 Air Journal

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