aide d’etat

Le Tribunal de l’Union européenne a débouté Ryanair de ses recours contre un régime d’aides d’État italien approuvé par la Commission en 2020 pour soutenir les compagnies aériennes frappées par la pandémie de Covid‑19. Les juges de Luxembourg estiment que les subventions versées aux transporteurs titulaires d’une licence d’exploitation italienne ne violaient ni le principe […]

La Maison-Blanche étudie un plan de soutien d’environ 500 millions de dollars à Spirit Airlines, transporteur ultra low cost au bord de l’asphyxie financière, fragilisé par l’envolée du prix du kérosène depuis le début de la guerre en Iran. Cette intervention, qui passerait par un prêt garanti par l’État et des bons de souscription donnant […]

AirBaltic appelle l’État letton à la rescousse pour faire face à l’explosion de sa facture de carburant, sur fond de guerre au Moyen-Orient et de tensions croissantes sur le marché mondial du kérosène. La compagnie demande un prêt de trésorerie, présenté comme une mesure de stabilisation préventive, afin de préserver son programme de vols et […]

Air France-KLM profite d’un geste budgétaire majeur de l’État, qui s’autorise à effacer jusqu’à 727,8 millions d’euros de créances liées aux aides Covid, via un amendement intégré au budget 2026 adopté au forceps grâce à l’article 49.3. Pour le groupe franco-néerlandais, ce levier ouvre la voie à un allègement significatif de la dette et à […]

Bruxelles accorde un délai supplémentaire au groupe SATA pour finaliser la vente d’Azores Airlines et de ses activités d’assistance au sol, repoussant l’échéance au 31 décembre 2026. Cette décision prolonge le calendrier du plan de restructuration adossé à une aide d’État de plus de 453 millions d’euros, tout en maintenant la pression sur la compagnie […]

Corsair vient d’obtenir un feu vert décisif de Bruxelles pour son plan de restructuration, avec à la clé près de 168  millions d’euros d’aides publiques françaises jugées compatibles avec les règles de concurrence de l’Union européenne. Ce soutien, assorti de conditions strictes, doit permettre à la compagnie de consolider son redressement financier tout en préservant […]

Alors que la Commission européenne (CE) vient de valider les aides d’Etat en faveur d’Air France-KLM pendant la pandémie de Covid, elle annonce ouvrir une nouvelle enquête sur celle qu’a bénéficiée le groupe aérien allemand Lufthansa. En juin 2020, en plein pandémie de Covid, Lufthansa Group avait reçu de l’Etat allemand quelque 6 milliards d’euros […]

La Commission européenne (CE) a annoncé mercredi l’approbation de mesures de soutien néerlandaises et françaises, pendant la pandémie de Covid-19, d’un montant total de 10,4 milliards d’euros en faveur d’Air France-KLM. La Commission avait initialement approuvé l’aide en mai et juillet 2020 au titre de l’encadrement temporaire des aides d’État Covid, mais saisie par les […]

La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE) a donné raison à une plainte déposée par Ryanair concernant le sauvetage financier par le gouvernement allemand de la compagnie aérienne charter Condor. En juillet 2021, la Commission européenne (CE) avait approuvé un plan de soutien public de 321 millions d’euros en faveur de la compagnie aérienne, […]

Ryanair a salué aujourd’hui la décision du Tribunal de l’UE selon laquelle l’aide d’État Covid-19 de 3,4 milliards d’euros accordée par les Pays-Bas à Air France-KLM en 2020 « était illégale ». Ryanair a remporté mercredi sa deuxième contestation contre un plan de sauvetage néerlandais de 3,4 milliards d’euros pour la filiale néerlandaise d’Air France-KLM après qu’un […]

Air France-KLM a annoncé hier avoir remboursé 75% des aides à la recapitalisation octroyées par l’État français pendant la pandémie de Covid-19, ce qui libère le groupe aérien franco-néerlandais de plusieurs contraintes imposées par la Commission européenne. Le groupe franco-néerlandais a reçu 3,6 milliards d’euros d’aides à la recapitalisation de la part de l’État français, […]

La Commission européenne a conclu jeudi qu’une mesure d’aide d’Etat d’un montant maximal de 1,4 milliard d’euros en faveur de la compagnie aérienne Air France était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. La France avait notifié à la Commission une mesure d’aide d’un montant maximal de 1,4 milliard d’euros destinée à indemniser la compagnie […]