La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annoncé aujourd’hui avoir annulé les décisions approuvant les aides publiques au groupe Air France-KLM pendant la crise sanitaire, estimant que la Commission européenne avait commis une «erreur» en leur donnant son feu vert.

Saisie par les compagnies aériennes Ryanair et Malta Air qui considéraient les mesures d’aide «contraires au droit de l’Union européenne», la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) «fait droit à ces recours», a-t-elle annoncé dans un communiqué, sans que les implications de cette décision soient claires dans l’immédiat.

En pleine crise de Covid, L’Etat français avait accordé un prêt de 7 milliards d’euros à Air France et l’Etat néerlandais de 3,4 milliards à KLM. Après un premier feu vert européen en juin 2020 à l’aide du gouvernement néerlandais à sa compagnie aérienne nationale, puis un « retoquage » du Tribunal de l’Union européenne en mai 2021 pour motivation insuffisante, la Commission européenne avait annoncé le 19 juillet 2021 avoir « réapprouvé » cette aide publique, consistant en « une garantie de l’État sur les prêts et en un prêt subordonné de l’État à KLM afin de fournir des liquidités urgentes à la société dans le contexte de l’épidémie de coronavirus ». Aujourd’hui, la CJUE invalide cette dernière décision de la Commission européenne.

Dans un communiqué publié à la suite du rendu de la CJUE, Ryanair demande à la Commission européenne d’ordonner à la France et les Pays-Bas de récupérer immédiatement « ces aides d’État illégales de plusieurs milliards d’euros auprès d’Air France-KLM et d’imposer des mesures correctives adéquates pour réparer au moins en partie les dommages causés à la concurrence par cette aide massive de l’État ».

« L’une des plus grandes réalisations de l’Union européenne est la création d’un véritable marché unique du transport aérien. L’approbation par la Commission européenne de l’aide de l’état français à Air France-KLM allait à l’encontre des principes fondamentaux du droit communautaire, comme le principe de non-discrimination sur la base de la nationalité. Les arrêts rendus aujourd’hui confirment que la Commission doit agir en tant que gardienne de l’égalité des conditions de concurrence dans le transport aérien et qu’elle ne peut pas approuver les aides d’État discriminatoires accordées par les gouvernements nationaux. L’intervention de la Cour est un triomphe pour la concurrence loyale et les consommateurs dans l’ensemble de l’UE. L’approche laxiste de la Commission européenne en matière d’aides d’État depuis le début de la crise de la Covid-19 a permis aux États membres de signer des chèques à durée indéterminée à leurs compagnies aériennes zombies inefficaces au nom d’un prestige national défraîchi », a ajouté un Un porte-parole de Ryanair.

La justice européenne annule l'autorisation des aides publiques à Air France-KLM 1 Air Journal

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