Le groupe Air France-KLM et la compagnie aérienne Air France ont confirmé hier être « complètement sortis » du dispositif d’aide à la recapitalisation de l’Etat français, accordé en vertu du cadre temporaire des aides d’Etat de l’Union Européenne lié au Covid-19. Ils sont donc libres de lancer de nouvelles acquisitions.

Fin pour le groupe franco-néerlandais des contraintes liées par Bruxelles aux aides d’Etat à cette aide, notamment la limitation des acquisitions, l’interdiction de verser des dividendes ou la modération de la rémunération des dirigeants. Dans un communiqué daté du 19 avril 2023, Air France-KLM précise avoir entièrement remboursé le solde des obligations hybrides perpétuelles de l’État français pour un total de 300 millions d’euros, et avoir procédé au paiement de la compensation de l’État français requise au titre des actions souscrites en avril 2021, « et ce sans qu’une modification de la structure du capital ne soit requise ». Le Groupe a de fait refinancé 407 millions d’euros par le biais d’une nouvelle émission d’obligations hybrides perpétuelles auprès de l’Etat français, « non soumises à des contraintes ».

Conformément à l’intention exprimée lors de la présentation des résultats annuels 2022 du Groupe le 17 février dernier, Air France-KLM a procédé au remboursement final du solde des obligations hybrides perpétuelles détenues par l’État français, ainsi qu’à la compensation requise pour les actions souscrites en avril 2021 par l’État français en vertu du cadre temporaire lié au Covid-19 de l’Union européenne. Cette transaction permet au Groupe de sortir totalement de l’aide d’État à la recapitalisation octroyée lors de la pandémie de Covid-19 et des contraintes associées à cette aide », et ce sans qu’aucune modification de la structure du capital ne soit requise.

Le Groupe a maintenant refinancé ce remboursement et cette compensation, pour un total de 407 millions d’euros, par le biais d’une émission de nouvelles obligations hybrides perpétuelles détenues par l’Etat français, conformément à la décision de la Commission européenne du 16 février 2023 (qui approuvait une aide compensatoire d’un montant maximum de 1,4 milliard d’euros à Air France pour compenser les dommages subis du fait du Covid-19 entre le 17 mars et le 30 juin 2020).

Ces nouvelles obligations hybrides perpétuelles, non soumises à des contraintes, sont assorties de conditions financières similaires à celles des obligations remboursées et seront assimilées aux obligations hybrides perpétuelles de 320 millions d’euros émises le 17 mars 2023 avec une date de non-remboursement et une augmentation du taux d’intérêt différées de deux ans supplémentaires (soit en mars 2029).

Rappelons que KLM Royal Dutch Airlines avait annoncé la veille avoir « annulé le prêt direct d’actionnaire restant et la ligne de crédit actuelle garantie par l’Etat néerlandais », après l’annonce par le groupe de deux lignes de crédit renouvelables (RCF) liées au développement durable, pour un montant total de 2,2 milliards d’euros.

Selon Benjamin Smith, Directeur Général d’Air France-KLM, « cette journée marque une étape importante pour Air France-KLM. Je suis heureux que nous ayons désormais intégralement remboursé les aides d’État et que nous soyons libérés des contraintes qui leur étaient associées. Je souhaite à nouveau remercier les Etats français et néerlandais pour leur soutien inestimable tout au long de cette crise sans précédent, et j’exprime ma profonde gratitude à nos collaborateurs à travers le monde pour leur engagement sans faille dans cette période difficile ». Le CEO a conclu : « Je suis convaincu que nous serons en mesure de poursuivre le redressement que nous avons initié grâce à notre transformation, qui se poursuit et qui a été accélérée. Nous sommes déterminés à sortir plus forts de cette crise, en tant que leader pleinement engagé dans le développement durable ».

Air France-KLM : plus de dette d’Etat en France 1 Air Journal

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