En France, les lignes aériennes de la continuité territoriale visent à assurer la connectivité des territoires isolés, notamment la Corse et les territoires ultramarins (Outre-mer), avec la France métropolitaine, en compensant les contraintes géographiques et économiques. Ces lignes sont souvent soumises à des obligations de service public (OSP) pour garantir des liaisons régulières, des tarifs accessibles et une capacité suffisante. Voici un aperçu des lignes concernées et de leur financement, basé sur les informations disponibles :
 
1. Lignes de continuité territoriale en France
 
a) Corse
  • Lignes concernées : La desserte aérienne de la Corse comprend 12 liaisons soumises à des délégations de service public (DSP) entre :
    • Les quatre aéroports corses (Ajaccio, Bastia, Calvi, Figari).
    • Les aéroports continentaux de Paris-Orly, Marseille, et Nice.
  • Caractéristiques :
    • Les OSP imposent des obligations sur les fréquences, les capacités, et des tarifs bonifiés pour les résidents corses.
    • Les compagnies aériennes (comme Air Corsica, souvent en partenariat avec Air France) sont sélectionnées via des DSP pour exploiter ces lignes.
    • Environ 2,1 millions de passagers par an utilisent ces lignes, avec une fréquentation stable.
  • Exemples de services :
    • Tarifs résidents fixes, annulables et remboursables.
    • Prise en charge des évacuations sanitaires et des transports en cas de crise.
b) Outre-mer
  • Lignes concernées : Quatre liaisons principales entre la France métropolitaine et les départements d’Outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution :
    • Martinique (Fort-de-France) – Paris.
    • Guadeloupe (Pointe-à-Pitre) – Paris.
    • Guyane (Cayenne) – Paris.
    • La Réunion (Saint-Denis) – Paris.
  • Caractéristiques :
    • Ces lignes ne sont pas subventionnées directement par des DSP comme en Corse, mais elles sont soumises à des OSP pour garantir :
      • Des programmes d’exploitation réguliers.
      • Des réductions tarifaires pour les mineurs.
      • Des services pour les évacuations sanitaires et les situations de crise.
    • Les compagnies opérant ces lignes incluent Air France, Air Austral, Corsair, French Bee et Air Caraïbes.
  • Aides individuelles :
    • Des bons de continuité territoriale sont accordés aux résidents ultramarins sous conditions de ressources, gérés par la Région (par exemple, Région Réunion) ou LADOM (Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité).
    • Ces bons réduisent le coût des billets aller-retour en classe économique, avec des montants variables selon les profils (ex. : 980 € en Nouvelle-Calédonie sous conditions).
c) Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
  • Nouvelle-Calédonie :
    • Liaisons aériennes entre Nouméa et la métropole (via Paris ou d’autres hubs).
    • Dispositifs locaux comme Continuité Pays (financé par la Nouvelle-Calédonie et les Provinces) pour les résidents des îles Loyauté, de l’île des Pins, et de Bélep, et Solidarité transport pour les résidents à faibles revenus.
    • Aides de l’État via le fonds de continuité territoriale, soumises à des conditions de ressources (quotient familial) et non cumulables.
  • Polynésie française :
    • Liaisons inter-îles sous OSP, notamment vers deux aéroports des îles Marquises et trois des Tuamotu.
    • Depuis 2020, transfert de la gestion des aérodromes de Bora Bora, Rangiroa, et Raiatea à la Polynésie française pour renforcer les liaisons inter-insulaires.
d) Lignes d’aménagement du territoire (LAT) en métropole
  • Bien que distinctes de la continuité territoriale stricto sensu, certaines lignes métropolitaines sont considérées comme des lignes d’aménagement du territoire pour connecter des régions isolées. Exemples :
    • Aurillac – Paris.
    • Brive – Paris.
    • Castres – Paris.
    • Quimper – Paris.
    • Agen – Paris.
  • Ces lignes, souvent non rentables, sont soutenues par des OSP et financées pour compenser leur déficit d’exploitation. Elles répondent à des besoins de connectivité économique et touristique, mais pas à une exigence légale de continuité territoriale comme en Corse ou en Outre-mer.
2. Financement des lignes de continuité territoriale
 
a) Corse
  • Source principale : L’État finance intégralement via une dotation de continuité territoriale (DCT) :
    • Montant : 187 millions d’euros par an (dont environ 90 millions pour le transport aérien).
    • En 2022, une dotation exceptionnelle de 30 millions d’euros a été ajoutée pour compenser l’inflation et la hausse du carburant.
  • Gestion : L’Office des transports de la Corse (OTC), un établissement public, gère les DSP aériennes et maritimes. Les compagnies aériennes reçoivent une compensation financière pour maintenir des tarifs résidents et une capacité garantie.
  • Remarque : Entre 2015 et 2020, l’OTC a reversé 110 millions d’euros de reliquats à la Collectivité de Corse, mais depuis 2020, la crise sanitaire et la hausse des coûts ont dégradé sa situation financière.
b) Outre-mer
  • Financement des aides individuelles :
    • LADOM : Finance des bons de continuité territoriale pour les publics éligibles (étudiants, personnes en formation, résidents à faibles revenus). Exemple : jusqu’à 980 € par bénéficiaire en Nouvelle-Calédonie, renouvelable tous les 4 ans.
    • Régions ultramarines : Les collectivités régionales, comme la Région Réunion, financent des bons pour les résidents sous conditions de ressources. Les montants varient selon les profils (ex. : familles, étudiants).
    • État : Contribue via des fonds spécifiques, comme la dotation de continuité territoriale (33,3 millions d’euros en 2008, montant non actualisé dans les données récentes).
  • Lignes non subventionnées : Les liaisons métropole – Outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion) ne bénéficient pas de sub