La Cour d’appel de Bourges a ordonné la levée de la saisie qui frappait l’Airbus A330‑200 de Tunisair, immatriculé TS‑IFM, immobilisé depuis mai 2025 sur le tarmac de l’aéroport de Châteauroux.

Entré en service en juin 2015, l’appareil redevient ainsi pleinement la propriété exploitable de Tunisair sur le plan juridique, la justice ayant considéré que le gros-porteur ne pouvait plus être retenue au titre des mesures conservatoires engagées en France. Cette décision met fin à une situation inédite pour la compagnie nationale tunisienne, qui voyait l’un de ses deux long‑courriers cloué au sol à l’étranger depuis depuis plus de neuf mois.

L’Airbus A330‑200 avait été saisi dans le cadre d’un litige portant sur des factures de maintenance moteurs impayées, dans un contexte financier déjà tendu pour Tunisair. L’appareil était stationné à Châteauroux, avec ses réacteurs scellés, comme l’ont documenté plusieurs observateurs et spotters au fil des mois.

Des moteurs Rolls‑Royce Trent toujours saisis
Selon les informations du site africain NewsAero, si la cellule a été juridiquement restituée à Tunisair, l’Airbus A330‑200 reste pour l’heure cloué au sol : les deux moteurs Rolls‑Royce Trent qui équipent ce type d’A330 demeurent sous saisie conservatoire. Ils sont détenus par le fonds américain Lone Star Group au titre d’une créance estimée à près de 18,7 millions de dollars, correspondant à des prestations de maintenance non-réglées remontant à plusieurs années.

La décision de la Cour d’appel distingue donc clairement la cellule de l’avion, qui redevient libre de toute saisie, et les moteurs, qui restent affectés par les droits du créancier. Tant qu’aucun accord n’est trouvé avec Lone Star Group ou qu’une solution de remplacement n’est pas mise en œuvre, cet A330-200 ne dispose d’aucune capacité opérationnelle et ne peut donc pas reprendre son rôle sur le réseau long‑courrier de Tunisair.

L’A330 TS‑IFM constitue, avec l’A330 TS‑IFN, la colonne vertébrale des capacités long‑courriers de Tunisair, notamment vers l’Europe, l’Afrique et l’Amérique du Nord. Sa neutralisation prolongée a conduit la compagnie aérienne tunisienne à recourir à des solutions ACMI (affrètement d’avions avec équipage) ou à redéployer d’autres appareils sur certaines routes, avec un impact significatif sur les coûts d’exploitation et les marges. Elle a déjà dû composer ces derniers mois avec une flotte limitée sur le segment gros‑porteur, alors même que la demande sur certaines liaisons structurantes restait soutenue.
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Un litige révélateur de fragilités structurelles
Le dossier TS‑IFM met en lumière plusieurs faiblesses structurelles dans la gestion des actifs d’une compagnie aérienne confrontée à des tensions de trésorerie. D’une part, la contractualisation avec les prestataires MRO (Maintenance, Repair and Overhaul) suppose des garanties financières robustes et des clauses d’arbitrage international afin d’éviter que des contentieux commerciaux ne se traduisent par la saisie d’appareils en exploitation. D’autre part, la dépendance à des prestataires extérieurs pour des prestations critiques comme la maintenance moteurs expose la flotte à des risques extrinsèques, difficiles à maîtriser lorsqu’un différend dégénère en conflit judiciaire.

La prochaine étape pour Tunisair consistera à négocier la libération des moteurs avec le créancier ou à organiser leur remplacement, une option qui impliquerait des investissements supplémentaires et des délais logistiques importants. En attendant, le TS‑IFM illustre la façon dont un contentieux financier peut impacter directement la capacité opérationnelle d’une compagnie aérienne.

Facture impayée : Tunisair récupère son A330-200 saisi en France, mais sans les moteurs 1 Air Journal

@Tunisair