Exclusif : IATA assignée devant le Tribunal judiciaire de Paris

L’Association du transport aérien international (IATA) est accusée d’avoir ordonnancé la mise en faillite de Bourse des Vols. Le 23 septembre 2023, le service de voyages en ligne cessait son activité après la liquidation judiciaire de l’agence Viaticum, entraînant la suppression de 26 emplois. Trois ans plus tard, le liquidateur désigné par le Tribunal de Commerce de Paris et les anciens actionnaires poursuivent l’IATA en justice : ils contestent les garanties financières imposées aux agences accréditées et les conditions de suspension du BSP (Billing and Settlement Plan). Le tribunal judiciaire de Paris devra trancher la responsabilité éventuelle de l’association dans la chute de Viaticum.

L’enchaînement des événements remonte à l’été 2023. Selon les éléments communiqués par Viaticum, l’IATA a demandé, le 14 juillet, une garantie bancaire à première demande de 1,895 million d’euros. Cette somme représentait environ 80% du chiffre d’affaires 2022 de Viaticum. L’échéance était fixée au 15 août, en pleine saison estivale. Viaticum affirme avoir demandé des précisions et un délai supplémentaire. L’entreprise indique ne pas avoir obtenu de réponse lui permettant de satisfaire cette exigence.

Le 16 août 2023, Bourse des Vols a été suspendue du BSP, le système de facturation, de règlement et d’émission de billets utilisé par les agences accréditées IATA. La suspension l’a privée de l’essentiel de son activité aérienne. Moins d’un mois plus tard, Viaticum était en cessation des paiements. Bourse des Vols a cessé son activité le 23 septembre 2023.

Créée en 1996, Viaticum exploitait les sites Bourse des Vols et Bourse des Voyages. Sa mise en liquidation a entraîné la suppression de 26 emplois. Les marques Bourse des Vols et Bourse des Voyages ont ensuite été reprises par PenguinWorld, la holding de l’agence Resaneo, qui les exploite aujourd’hui avec succès en s’appuyant sur son inventaire et ses infrastructures technologiques. Le contentieux en cours concerne toutefois l’ancienne agence de voyages Viaticum.

L’IATA assignée par le liquidateur
Deux ans après la mise en liquidation, le dossier est devenu judiciaire. En 2025, le liquidateur de Viaticum et les actionnaires historiques ont assigné l’IATA devant le tribunal judiciaire de Paris, selon Guillaume Marquis, avocat de Viaticum. Les demandeurs dénoncent une « rupture brutale et fautive » d’une relation commerciale vieille de 26 ans. Ils estiment que le niveau de garantie exigé, le délai accordé et l’absence présumée de dialogue ont contribué à la chute de l’entreprise. Il est rarissime que le Tribunal de Commerce de Paris, en l’occurence le liquidateur avec le soutien du juge-commissaire, se retourne contre un des protagonistes dans une mise en liquidation et engage une action contre lui devant le Tribunal judiciaire.

« Le 14 juillet 2023, sans avertissement ni justification claire, l’IATA a soudainement dégradé le risk status de Viaticum », détaille Guillaume Marquis à Air-Journal. Selon lui, la garantie de 1,895 million d’euros devait être apportée en 21 jours ouvrés. L’avocat assure également que Viaticum a formulé plusieurs demandes de réunion entre juillet et août 2023. Elles seraient restées sans réponse, selon les demandeurs.

« À ce jour, l’IATA n’a toujours pas apporté d’explications claires ni de justifications devant le tribunal sur les raisons de cette rupture brutale et de ses exigences », raconte Guillaume Marquis. Cette position est celle des demandeurs dans la procédure. Le préjudice est évalué à environ 12 millions d’euros par un expert désigné par le juge-commissaire, selon les éléments communiqués par le conseil de Viaticum. Cette évaluation ne préjuge ni de la responsabilité qui pourrait être retenue ni de la décision finale du tribunal.

Vingt-six salariés touchés
Au-delà du contentieux judiciaire, l’arrêt des activités de Viaticum a eu des conséquences sociales immédiates. Vingt-six salariés ont perdu leur emploi. Alicia N. a travaillé chez Bourse des Vols de 2007 jusqu’à la fermeture en 2023. Elle avait évolué jusqu’au poste de cheffe d’agence. « L’agence tournait bien et ne méritait pas un tel coup de massue », témoigne-t-elle. « Après avoir résisté au Covid, les exigences financières de l’IATA ont été un véritable choc pour l’agence et l’ensemble de l’équipe. » À 43 ans, mère célibataire de trois enfants, elle explique avoir connu deux années sans emploi avant de retrouver un poste dans un autre secteur. « Derrière une fermeture, ce sont des emplois, des familles et des vies qui sont impactés », résume-t-elle.

Latifa A., ancienne responsable transports, a passé huit ans chez Bourse des Vols. Elle indique avoir retrouvé un emploi après près d’un an sans activité. Ce retour s’est accompagné d’un déclassement professionnel : « Après avoir occupé un poste de management, j’ai dû repartir sur un poste d’employée, avec 15% de salaire en moins ». Elle poursuit : « Une décision qui peut sembler administrative ou économique pour certains peut avoir des conséquences humaines considérables pour ceux qui la subissent. »

Benoît L., alors directeur des systèmes d’information, avait consacré vingt ans à l’entreprise. Âgé de 45 ans au moment de la fermeture et père de deux enfants, il dit ne toujours pas comprendre la décision de l’IATA. Il évoque une entreprise à taille humaine, fondée sur l’engagement collectif. « Bourse des Vols, c’était une petite structure, une fédération d’humains qui se donnaient à 100%. Une ambiance unique qu’on ne retrouve pas partout », se souvient-il. Et retrouver un poste correspondant à ses attentes lui a pris deux années : « Je n’ai pas retrouvé du travail tout de suite. Il a fallu du temps pour retomber sur un poste qui m’intéressait réellement ».

Philippe L., responsable SEO pendant vingt ans chez Bourse des Vols, avait 60 ans au moment de la fermeture. Il décrit « une surprise totale » et « un immense gâchis ». « À 60 ans, après vingt ans d’engagement au sein de Bourse des Vols, voir l’aventure s’arrêter si brutalement, presque du jour au lendemain, fut un crève-cœur », explique-t-il. Pour les salariés les plus expérimentés, la rupture a aussi signifié un retour contraint sur le marché du travail. « On doit repartir de zéro et reprendre le cycle d’une recherche d’emploi à laquelle on n’est plus habitué », ajoute-t-il.

Une procédure toujours ouverte
La procédure pourrait durer plusieurs années. Le liquidateur et les actionnaires de Viaticum demandent réparation du préjudice qu’ils attribuent à la suspension de l’agence et aux conditions exigées avant celle-ci. Le dossier pose la question du niveau et des modalités des garanties financières demandées aux agences accréditées. Il interroge aussi leur capacité à contester une décision de suspension du BSP, lorsque celle-ci compromet immédiatement la poursuite de leur activité.

Sollicitée sur les motifs de la garantie demandée à Viaticum et sur l’action engagée par le liquidateur, l’IATA n’avait pas communiqué de commentaire public détaillé au moment de la publication. Les griefs formulés dans l’assignation reflètent donc la position des demandeurs et devront être examinés contradictoirement par le tribunal judiciaire de Paris.

©IATA