Publié le 3 avril 2024 à 07h00
Air France condamnée à 85 000 dollars d’amende aux Etats-Unis
Publié le 4 novembre 2012 à 17h00 par Joël Ricci
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Maltchinski Felix a commenté :
5 novembre 2012 - 10 h 46 min
Air France a aussi commis une infraction sur son propre territoire et personne ne veut prendre des mesures contre Air France.
capitaine93 a commenté :
5 novembre 2012 - 11 h 39 min
T’as bien dit sur son propre territoire.
Qui oserait?
Faut même pas ouvrir le débat car il y a toute une armée de syndicalistes qui vont nous bombarder de commentaires et nous traiter de tous les noms…
Il devrait avoir un débat sur les tarifs dignes de racket sur le continent africain aussi.
shuuuut, j’ai rien dit.
doboaix a commenté :
18 novembre 2012 - 14 h 27 min
Le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 fixe les conditons de fonctionnement du marché intracommunautaire. A son article 23 il est mentionné que :
“Outre l’indication du prix définitif, les éléments suivants au moins sont précisés :
a) tarif des passagers ou tarif de fret;
b) taxes;
c) redevances aéroportuaires; et
d) autres redevances, suppléments ou droits, tels que ceux liés à la sûreté ou au carburant;” … la plupart des notions étant définies dans l’article 2.
La Commission européenne (“de Bruxelles” dans le sabir journalistique) devrait donc sanctionner (ou faire sanctionner par les Etats) de nombreuses compagnies aériennes qui ne respectent pas ce b a ba de la consommation (cf. considérant n° 6).
Vivement que la Communauté importe le droit pénal américain et cloue ces compagnies au pilori financier.
PS : il n’y a donc pas que ADP qui sème la confusion (cf. l’article du 31/10 et ma réaction)