CJUE

La Cour de justice européenne a confirmé que les passagers d’un vol retardé peuvent réclamer une indemnisation à un transporteur aérien hors-UE lorsque celui-ci effectue l’ensemble du vol au nom d’un transporteur du Vieux continent. Le règlement sur les droits des passagers aériens ne porte pas atteinte au principe de souveraineté complète et exclusive d’un […]

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une grève organisée par un syndicat de compagnie aérienne et destinée notamment à obtenir des augmentations de salaire « ne relève pas de la notion de circonstance extraordinaire » susceptible de libérer la compagnie aérienne de son obligation de payer des indemnités d’annulation ou de retard important […]