décret

Adopté discrètement en plein été, le Décret 2025-772 bouleverse les droits des voyageurs aériens en France. L’APRA et les magistrats dénoncent un texte qui complique l’accès à la justice et fragilise l’indemnisation des passagers, en contradiction avec le droit européen. Après les alertes lancées par des associations de consommateurs et les syndicats de magistrats, c’est […]

Le ministre chargé des Transports a salué la publication du décret qui rend effective l’interdiction des lignes aériennes en cas d’alternative de moins de 2h30 en train – mais sans mentionner l’exception notable qui permet ces lignes vers Paris-CDG pour les correspondances vers l’étranger. Clément Beaune s’est félicité de la publication le 23 mai 2023 […]