proces

La compagnie aérienne Air France a été condamnée à 150 000 euros d’amende pour travail dissimulé, dans le cadre du procès sur l’emploi des agents de sûreté de la société Prétory après les attentats du 11 septembre 2001. La condamnation de la compagnie nationale française en tant que personne morale a été prononcée le 9 juillet […]

L’affichage du prix du billet risque de coûter cher à la compagnie aérienne low cost Ryanair, qui fait face à une amende de 370 000 euros aux Pays-Bas – contre laquelle elle va faire appel. L’autorité néerlandaise des consommateurs ne plaisante pas plus que ses équivalents britanniques ou catalans sur les pratiques commerciales de la spécialiste […]

Le jugement du procès pour discrimination, intenté à la compagnie aérienne Air France par une militante pro-palestinienne débarquée d’un vol vers Tel Aviv au motif qu’elle n’était pas juive, a été reporté au début avril. La 14ème chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny a décidé hier de reporter au 4 avril 2013 sa décision sur […]

Un nouveau rapport d’experts judiciaires, remis l’année dernière aux juges d’instruction chargés de juger les responsabilités de chacun dans le crash du vol Rio-Paris, pointe un nouvel élément selon une information exclusive du Point : la fatigue des pilotes. Le Point qui révèle l’info explique que ce nouveau rapport qu’il a pu se procurer n’a « pas […]

La cour d’appel a confirmé hier la condamnation à 70 000 euros d’amende pour discrimination de la compagnie aérienne low cost easyJet, qui avait refusé en 2008 et 2009 de transporter trois passagers handicapés non accompagnés. Outre l’amende infligée en janvier 2012 en première instance par le tribunal correctionnel de Bobigny, la cour d’appel de […]

Le procès de la compagnie aérienne low cost irlandaise Ryanair pour travail dissimulé sur son ex-base de Marseille a été reporté de deux mois. Prévu pour se dérouler les 30 et 31 janvier 2013 devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, le procès de Ryanair pour travail dissimulé a été reporté aux 30 et 31 mai. Deux […]

Le procureur du tribunal de Bobigny a requis hier la condamnation de la compagnie aérienne Air France pour « discrimination caractérisée », suite à la plainte d’une militante pro-palestinienne débarquée d’un vol vers Tel Aviv en avril dernier. Lors de la comparution en citation directe d’Air France devant la 14ème chambre correctionnelle du tribunal de Bobigny le […]

La compagnie aérienne Air France comparaitra jeudi devant le tribunal de Bobigny, poursuivie pour discrimination par une étudiante pro-palestinienne, débarquée d’un vol vers Tel Aviv en avril dernier. Etudiante-infirmière de 30 ans originaire de Carcassonne, Horia Ankour avait réservé le 15 avril 2012 avec d’autres militants de « Bienvenue en Palestine » un billet sur le vol […]

La Cour Internationale d’Arbitrage de Londres à condamner la Charente à payer 400 000 euros d’amende à la compagnie aérienne low cost Ryanair pour rupture abusive de contrat – un jugement non reconnu par le département qui va faire appel devant le Conseil d’Etat. La liaison entre Londres et l’aéroport d’Angoulême, inaugurée en 2007 par la […]

La Californie a porté plainte contre Delta Air Lines jeudi, estimant que la compagnie américaine violait les lois de cet Etat, à propos de la collecte de données privées des passagers dans l’utilisation de l’appli mobile « Fly Delta ». Avec l’appli mobile « Fly Delta », les utilisateurs peuvent depuis leur mobile s’enregistrer en ligne, faire le suivi […]

Alors que la cour d’appel de Versailles a finalement relaxé l’ensemble des accusés, Continental Airlines y compris dans le procès du Concorde, le Syndicat national des Pilotes de ligne (SNPL) France ALPA épingle le Bureau des Enquêtes et Analyses (BEA) ainsi que de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) dans un communiqué intitulé « Procès Concorde : […]

La cour d’appel de Versailles rendra son jugement jeudi dans le procès sur le crash du Concorde d’Air France à Gonesse, qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000. En juin dernier, le parquet avait requis l’amende maximale de 225 000 euros à l’encontre de la compagnie aérienne Continental Airlines pour « faute de négligence dans […]