tribunal

Cliente d’Air France sur un aller-retour Toulouse-CDG, Stella Bisseuil, avocate au barreau de Toulouse, a porté plainte pour “pratique illégale” contre la compagnie aérienne qui a annulé un billet retour parce qu’elle ne s’était pas présentée à l’aller. Le tribunal d’instance de Toulouse a fixé une audience ce 3 novembre 2016 entre la plaignante et Air France. « […]

Quatre Français dont les deux pilotes du  Falcon 50, saisi en République dominicaine avec à bord vingt-six valises chargés de 700 kilos de cocaïne, ont été reconnus coupables de trafic de drogue et condamnés par le tribunal de Saint-Domingue, cette nuit dernière heure française, à 20 ans de réclusion. Quatre Français, Pascal Fauret, le pilote, […]

La compagnie aérienne Air France a de nouveau rendez-vous au tribunal avec le syndicat de pilotes SNPL, qu’elle a assigné sur le fond au sujet de l’exécution du plan de restructuration Transform 2015. Et ce à quelques jours du résultat de la consultation organisée par le syndicat sur les mesures proposées pour solder ce plan, […]

AMR, maison-mère de la compagnie aérienne American Airlines, a demandé à bénéficier d’un délai supplémentaire de 30 jours afin de compléter sa réorganisation et sortir de la faillite. Demandant à un tribunal de New York le 16 octobre 2012 de repousser au 28 janvier prochain la date de remise de son dossier, AMR a expliqué […]

Selon le quotidien charentais “Charente Libre”, Pascal Ragneau, ex-patron d’XO Airways a été condamné hier après-midi à deux ans de prison avec sursis pour escroquerie, banqueroute et usage de faux en écriture, entre autres. Personne à la barre, officiellement pour ennui de santé : Pascal Ragneau, 45 ans, serait diminué par deux attaques cardiaques. “XO-Airways promet le […]