tribunal

Ryanair a salué, mercredi 13 août, la décision du tribunal d’Édimbourg de condamner un passager indiscipliné ayant perturbé le vol RK5593 d’Édimbourg à Lanzarote le 5 juillet 2024. La low cost informe de même de son partenariat prolongé avec Erasmus. Peu après le décollage, le passager avait perturbé le vol en fumant, en consommant son […]

Boeing a remporté une bataille judiciaire importante au Brésil, sécurisant ainsi le droit pour sa filiale locale de continuer à embaucher des ingénieurs, après qu’une cour fédérale brésilienne a rejeté une plainte déposée par deux associations de l’industrie aérospatiale qui cherchaient à limiter les pratiques de recrutement du géant américain. Les associations professionnelles accusaient Boeing […]

La compagnie britannique British Airways (BA) a récemment réglé, hors tribunal, un litige avec l’exploitant de l’aéroport international Logan de Boston, à la suite d’un grave incident technique survenu en juin 2022. Cette affaire, révélée seulement lors du dépôt de la plainte trois ans plus tard, concerne les lourds dégâts subis par un Airbus A380, […]

Azul Linhas Aéreas (Azul) a annoncé le 24 juillet avoir obtenu l’approbation finale du tribunal américain pour les principales requêtes dans le cadre de sa procédure de faillite (Chapitre 11). Parmi les points marquants figure l’autorisation définitive du financement DIP (Débiteur-Exploitant) de 1,6 milliard de dollars, un montant essentiel pour assurer la continuité des opérations […]

La Cour d’appel du Québec ordonne à Air Canada de verser plus de 10 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts aux passagers dans le cadre d’un recours collectif alléguant que des sommes supérieures au prix annoncé du billet d’avion leur avaient été facturées. Cette décision infirme une précédente qui avait rejeté un recours collectif […]

Un tribunal japonais a ordonné mardi à une compagnie aérienne low-cost, Jetstar Japan de verser des dommages et intérêts et d’accorder des pauses à son personnel de cabine pendant les vols. Dans une décision annoncée le 23 avril et que beaucoup qualifient d’historique en matière de droits du travail, le tribunal a ordonné à Jetstar […]

Un juge fédéral du Texas a rejeté un accord de plaider coupable de Boeing relatif à une accusation de complot de fraude criminelle liée à une enquête du ministère de la Justice sur deux accidents mortels d’avions 737 MAX. Boeing a accepté le 7 juillet dernier de plaider coupable de complot visant à frauder la […]

Le tribunal de commerce de Paris a rendu son jugement après plus de 4 ans de procédure et a condamné la société Vueling Airlines (groupe IAG) pour clause abusive. Cela concerne les demandes de compensation par ses clients victimes de retards, annulations ou surbooking. Vueling avait inclus une clause dans ses conditions générales interdisant à […]

La justice européenne veut annuler les plans d’aide d’Etat accordés aux compagnies aériennes Lufthansa et SAS Scandinavian Airlines durant la pandémie de Covid-19. Ryanair jubile, mais des recours son attendus. Le Tribunal de première instance de l’Union européenne a annoncé le 10 mai 2023 avoir annulé les aides d’Etat accordées aux deux compagnies nationales, au […]

Un Rochelais âgé de 50 ans a été condamné par le tribunal de correctionnel de Nantes à 2000 euros d’amende car il avait laissé allumé son brouilleur de GPS dans son véhicule avant de prendre l’avion. Résultat : 4 avions devant décoller depuis l’aéroport de Nantes Atlantique cont été retardés le 20 avril dernier. L’homme […]

Cliente d’Air France sur un aller-retour Toulouse-CDG, Stella Bisseuil, avocate au barreau de Toulouse, a porté plainte pour “pratique illégale” contre la compagnie aérienne qui a annulé un billet retour parce qu’elle ne s’était pas présentée à l’aller. Le tribunal d’instance de Toulouse a fixé une audience ce 3 novembre 2016 entre la plaignante et Air France. « […]

Quatre Français dont les deux pilotes du  Falcon 50, saisi en République dominicaine avec à bord vingt-six valises chargés de 700 kilos de cocaïne, ont été reconnus coupables de trafic de drogue et condamnés par le tribunal de Saint-Domingue, cette nuit dernière heure française, à 20 ans de réclusion. Quatre Français, Pascal Fauret, le pilote, […]