Disparition du MH370 : une cour de Pékin condamne Malaysia Airlines à verser plus de 3,3 millions de dollars à des proches de victimes

Une cour de Pékin vient de condamner Malaysia Airlines à verser plus de 2,9 millions de yuans (environ 410 000 dollars) à chacune des familles de huit passagers du vol MH370, plus de onze ans après la disparition du Boeing 777 entre Kuala Lumpur et Pékin.

Cette décision, inédite en Chine dans ce dossier, intervient alors que des dizaines d’autres procédures ont été réglées à l’amiable et que la Malaisie s’apprête à relancer les recherches de l’appareil.

Le jugement a été rendu par le tribunal populaire du district de Chaoyang, à Pékin, qui a ordonné à Malaysia Airlines et à son entité internationale de verser plus de 2,9 millions de yuans par cas aux familles de huit passagers chinois du vol MH370. Selon la justice chinoise, ces montants couvrent à la fois l’indemnisation pour décès, les frais funéraires, la réparation du préjudice moral et d’autres pertes et coûts connexes.

Les huit passagers concernés ont été déclarés légalement décédés, condition préalable pour fixer les indemnisations dans le cadre de ces procédures civiles lancées en Chine près de dix ans après la disparition de l’avion. Les montants alloués, d’un total d’environ 23,2 millions de yuans (3,3 millions de dollars), constituent la première série de jugements au fond sur les demandes de compensation des familles devant une juridiction chinoise.

Des dizaines d’actions déjà réglées, 23 dossiers encore en cours

Au total, les proches de 75 passagers avaient engagé 78 procédures devant les tribunaux de Pékin contre Malaysia Airlines, sa branche internationale et d’autres entités liées au vol MH370. D’après la communication de la cour de Chaoyang et de la télévision d’État CCTV, 47 dossiers ont été retirés après des accords conclus à l’amiable entre les familles et la compagnie.

Vingt-trois autres affaires restent pendantes, principalement parce que les procédures de déclaration de décès ne sont pas encore terminées pour certains passagers ou n’ont pas été engagées par leurs proches. Les tribunaux chinois précisent que ces cas feront l’objet de jugements séparés une fois les démarches civiles et administratives achevées.

La cour souligne s’être appuyée à la fois sur la Convention de Montréal, qui régit la responsabilité des transporteurs aériens internationaux, et sur le droit chinois en matière de dommages corporels et de responsabilité civile. « Conformément à la Convention de Montréal et aux lois chinoises pertinentes, le tribunal a ordonné à Malaysia Airlines de verser à chaque famille une indemnisation pour décès, des frais funéraires, des dommages pour préjudice moral et d’autres pertes et coûts connexes, pour un total de plus de 2,9 millions de yuans par cas », résume un communiqué cité par les médias chinois.

Les montants finalement retenus restent nettement inférieurs aux demandes initiales de certaines familles, qui réclamaient entre 10 et 80 millions de yuans chacune lors de l’ouverture des audiences de compensation à l’automne 2023. Mais ce jugement est interprété par plusieurs observateurs comme une reconnaissance formelle de la responsabilité de la compagnie dans l’indemnisation des proches, même si les circonstances exactes de la disparition de l’avion restent inconnues.

Une tragédie toujours sans épilogue pour les familles, mais des recherches qui vont reprendre

Le 8 mars 2014, le Boeing 777 de Malaysia Airlines assurant le vol MH370 entre Kuala Lumpur et Pékin a disparu des écrans radars 39 minutes après son décollage, avec 239 personnes à bord, dont 227 passagers et 12 membres d’équipage. Près des deux tiers des passagers étaient des ressortissants chinois, les autres étant notamment originaires de Malaisie, d’Indonésie, d’Australie, d’Inde, des États‑Unis, des Pays‑Bas et de France.

La principale attente des proches ne se situe plus seulement dans le champ de la réparation financière, mais dans celui de la vérité technique et opérationnelle : comprendre pourquoi un avion de ligne a pu disparaître presque sans trace à l’ère de la surveillance satellitaire, et quelles leçons concrètes en tirer pour la sécurité aérienne mondiale. Tant que le MH370 ne sera pas localisé, ce jugement de Pékin, malgré sa portée symbolique, ne constituera pour eux qu’une étape, et non l’épilogue, d’un drame devenu l’une des plus grandes énigmes de l’aviation moderne.

Ce jugement intervient alors que les autorités malaisiennes ont annoncé, début décembre, la reprise imminente des recherches à partir du 30 décembre dans une zone ciblée jugée à plus forte probabilité de présence de l’épave. Cette nouvelle phase a été confiée à la société d’exploration maritime Ocean Infinity selon le principe « pas de découverte, pas de frais ». Selon les éléments rendus publics, la nouvelle zone explorée couvrira environ 15 000 km², dans une portion ciblée du sud de l’océan Indien jugée la plus prometteuse au vu des dernières analyses de données satellites et de dérive des débris. Les autorités n’ont pas détaillé précisément le secteur retenu, mais celui-ci se situe au large de l’Australie occidentale, dans la continuité des recherches conduites lors des précédentes campagnes.

Ocean Infinity a également mené une chasse infructueuse en 2018. Les recherches menées par l’Australie ont couvert 120 000 kilomètres carrés dans l’océan Indien, mais n’ont pratiquement trouvé aucune trace de l’avion. Seuls quelques débris, ayant dérivé, ont pu être retrouvés, comme sur les côtes du Mozambique ou  le célèbre flaperon découvert à La Réunion en 2015.

@DR/AJ