convention de montréal

Une adolescente de 14 ans a été gravement brûlée après qu’une hôtesse de l’air de British Airways a renversé du café sur elle lors d’un vol Londres Heathrow Miami. Elle poursuit désormais la compagnie aérienne en justice pour plus de 750 000 dollars, alléguant négligence et intervention inadéquate. L’incident s’est déroulé le 18 octobre 2023 sur […]

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’agence onusienne responsable du transport aérien, a annoncé que les limites de responsabilité de la Convention de Montréal pour les décès, les blessures, les retards, les bagages et le fret augmenteront le 28 décembre 2024. L’OACI a informé ses 140 États membres que les limites d’indemnisation devront être revues […]

Le Canada, l’Ukraine, la Suède et le Royaume-Uni s’appuient sur la Convention de Montréal, qui réglemente les infractions contre l’aviation civile, pour demander un arbitrage pour « tenir l’Iran responsable » d’avoir abattu le Boeing 737-800 d’Ukraine International Airlines. La Convention de Montréal de 1971 prévoit que si les parties ne s’accordent pas sur l’organisation de […]