convention de montréal

Deux incidents distincts survenus à bord de vols Ryanair ont conduit la compagnie à verser près de 25 000 euros d’indemnisation à des passagers blessés. Si les blessures ne sont pas permanentes, ces affaires rappellent les enjeux de sécurité liés aux opérations de service en cabine. Un enfant brûlé lors d’un service de boisson Le […]

Une passagère américaine poursuit Lufthansa après une chute grave survenue lors du débarquement à Francfort. L’affaire, qui implique sa filiale Discover Airlines, met en lumière les obligations des transporteurs aériens en matière de sécurité des passagers, notamment au regard de la Convention de Montréal. Une chute grave lors du débarquement à Francfort Une passagère originaire […]

Une cour de Pékin vient de condamner Malaysia Airlines à verser plus de 2,9 millions de yuans (environ 410 000 dollars) à chacune des familles de huit passagers du vol MH370, plus de onze ans après la disparition du Boeing 777 entre Kuala Lumpur et Pékin. Cette décision, inédite en Chine dans ce dossier, intervient […]

Une adolescente de 14 ans a été gravement brûlée après qu’une hôtesse de l’air de British Airways a renversé du café sur elle lors d’un vol Londres Heathrow Miami. Elle poursuit désormais la compagnie aérienne en justice pour plus de 750 000 dollars, alléguant négligence et intervention inadéquate. L’incident s’est déroulé le 18 octobre 2023 sur […]

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’agence onusienne responsable du transport aérien, a annoncé que les limites de responsabilité de la Convention de Montréal pour les décès, les blessures, les retards, les bagages et le fret augmenteront le 28 décembre 2024. L’OACI a informé ses 140 États membres que les limites d’indemnisation devront être revues […]

Le Canada, l’Ukraine, la Suède et le Royaume-Uni s’appuient sur la Convention de Montréal, qui réglemente les infractions contre l’aviation civile, pour demander un arbitrage pour « tenir l’Iran responsable » d’avoir abattu le Boeing 737-800 d’Ukraine International Airlines. La Convention de Montréal de 1971 prévoit que si les parties ne s’accordent pas sur l’organisation de […]