Publié le 22 juillet 2024 à 18h00
Neige : les voyageurs pourront être remboursés selon UFC-Que Choisir
Publié le 21 décembre 2010 à 20h00 par Alain Nguyen
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Raphaël a commenté :
26 décembre 2010 - 16 h 29 min
Un complément d’information sur cet article m’intéresserait.
En effet, selon l’article 5.3 du Règlement Européen 261/2004 “Un transporteur aérien effectif n’est pas tenu de verser l’indemnisation prévue à l’article 7 s’il est en mesure de prouver que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.”
Je serai donc intéressé de savoir sur quelle(s) base(s) s’appuyer pour obtenir le remboursement.
Autrement dit, est-ce un geste commercial concédé par les compagnies ou une mesure légale établie par un texte pour faire valoir ses droits ?
Merci d’avance pour votre réponse.