L’Assemblée Nationale examinera mardi 24 janvier une proposition de loi sur « le service garanti » dans le transport aérien qui s’inspire de la loi de 2007 dans le transport terrestre et qui vise à minimiser l’impact des grèves pour les voyageurs. Les syndicats ont d’ores et déjà dénoncé une « atteinte au droit de grève » et prévu une mobilisation pour début février. Le texte de loi, présenté par le député Eric Diard (UMP) et détaillé dans Le Parisien, vise à mieux prévoir le trafic aérien en cas de grève et donc empêcher les « paralysies ». Il s’agit, comme pour la SNCF et la RATP, de rendre obligatoire, sous peine de sanction, une déclaration individuelle de participation quarante-huit heures avant chaque jour de grève, et pour les employeurs, de faire des prévisions de trafic au plus tard vingt-quatre heures avant le début de la perturbation. De plus, une obligation est également faite à la direction des entreprises et à ses syndicats de renforcer le dialogue social pour éviter les grèves. Si la loi est votée, elle s’appliquera aux entreprises et établissements (aéroports notamment) qui « concourent directement à l'activité de transport de passagers », et donc pas seulement aux compagnies. Pour Eric Diard, il ne s’agit donc pas d’un « service minimum », puisque aucune réquisition de personnel n’est prévue. Le gouvernement, qui soutient cette proposition, espère ainsi limiter l’impact des grèves. Ces trois dernières années, le ministère des Transports a comptabilisé plus de 360 conflits par an (392 en 2009, 379 en 2010 et 360 en 2011) dans le domaine de l’aérien et 63 jours de perturbations pour l’année dernière, auxquels il faut ajouter toujours quatre mois de grève perlée (ralentissement de l'activité) chez deux catégories d'agents au sol d'Air France, rappelle le Figaro. Ce projet de loi a d’ailleurs été relancé suite au mouvement des agents de sûreté dans les aéroports français, lors des dernières vacances de Noël. Mais pour les syndicats de pilotes, navigants commerciaux, mécaniciens et personnel au sol, il s’agit ni plus ni moins d’une atteinte au droit de grève. Plusieurs d’entre eux ont d'ailleurs déposé un préavis de grève du 6 au 9 février 2012, avant les vacances et l'examen du texte au Sénat, le 15 février.