La cour d'appel de Paris a confirmé aujourd'hui, 8 octobre 2013, la condamnation de CityJet pour travail dissimulé et de la maison-mère Air France pour complicité à des amendes de 100 000 euros. En première instance en mars 2012 au tribunal correctionnel de Bobigny, la compagnie Cityjet avait été reconnue coupable de travail dissimulé et condamnée notamment, outre au paiement de 637 380 euros à l’URSSAF et 223 000 euros à des salariés, à 100 000 euros d’amende. Quant à Air France, elle avait été condamnée également à une amende de 100 000 euros pour "complicité de travail dissimulé" dans la même affaire en avril 2012 par le même tribunal. En appel, la justice a également confirmé l'amende de 15 000 euros contre l'ancien PDG d'Air France, Jean-Cyril Spinetta, mais a en revanche relaxé le dirigeant de Cityjet, Mickaël Collins, qui avait été condamné à la même peine en première instance. Les faits reprochés à Cityjet remontent à 2006-2008, période pendant laquelle des salariés travaillant à l’aéroport parisien d’Orly étaient déclarés sous contrat de droit irlandais (bulletins de paie irlandais, cotisations sociales en Irlande). La compagnie a mis fin à cette pratique en décembre 2008 et, depuis, tous ses employés en France travaillent sous contrat de droit français. City Jet est donc une filiale d’Air France qui est basée à Dublin. Sa flotte de 23 Avro RJ85 ainsi que 15 Fokker 50 assure plus de 680 vols quotidiens reliant 17 villes européennes depuis son hub de Londres-City. La low cost irlandaise Ryanair a été jugée le 2 octobre dernier pour exactement le même motif : l'emploi de personnel à l'aéroport de Marseille sous contrat de droit irlandais. La justice française a condamné la low cost irlandaise à payer 200 000 euros d'amende, et près de 9 millions de dommages et intérêts à l’URSAFF, les caisses de retraite, Pôle Emploi ou des syndicats de personnel navigant.