La justice belge a rejeté hier la plainte déposée par la compagnie aérienne low cost Ryanair, contre le système d’aides d’état versées à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem, qui ne profite de fait qu’à ses rivales Brussels Airlines, Jetairfly Thomas Cook Belgium. Deux autres recours devant le Conseil d’Etat et la justice européenne sont en cours. Selon lecho.be du 20 mai 2015, le tribunal de commerce de la capitale belge a débouté la spécialiste irlandaise du vol pas cher, qui avait introduit en octobre dernier une action en référé contre les trois principales compagnies opérant depuis l’aéroport Zaventem, avec en ligne de mire l’arrêté royal du 7 janvier 2014 qui octroie une subvention annuelle de 19 millions d’euros au gestionnaire Brussels Airport Company. Zaventem doit utiliser cette subvention pour accorder des « ristournes sur les redevances de sûreté payées par les compagnies aériennes » ayant au minimum transporté 400 000 passagers en 2012, une condition remplie par Brussels Airlines, Thomas Cook Airlines et Jetairfly – mais hors de portée de Ryanair, qui opère historiquement depuis l’aéroport de Charleroi et ne s’est installée que le 27 février 2014 à Zaventem. La subvention, valable pendant trois ans, doit être répartie avec 15 millions pour la compagnie nationale, 3,5 millions pour la filiale du groupe TUI Jetairfly et 1,5 million pour Thomas Cook Airlines. Un communiqué de Ryanair explique que cette décision de justice « n’a aucun impact sur l’enquête de l’Union Européenne » concernant les « aides d’état illégales » consenties à ses trois concurrentes en Belgique. La low cost ajoute : « une fois que la Commission aura confirmé que cette aide est contraire aux lois européennes, Ryanair engagera des poursuites en dommages et intérêts contre les trois compagnies belges ». Rappelons que Ryanair a aussi entamé une action similaire devant le Conseil d’Etat belge. A l’époque, un porte-parole de l’une des compagnies visées par le recours expliquait à lecho.be que la subvention avait été imaginée en réponse au « problème de distorsion de concurrence par rapport aux compagnies opérant depuis la Belgique posé par Ryanair, basée en Irlande et ne payant pas de taxes et de cotisations sociales en Belgique ». Rappelons qu’en mai 2014, une action en justice similaire avait été déposée dans le sens contraire : la BATA (Belgian Air Transport Association) qui regroupe justement Brussels Airlines, Jetairfly et Thomas Cook Belgium entre autres, avait porté plainte contre Ryanair pour concurrence déloyale, son personnel à l'aéroport Bruxelles-Zaventem étant employé sous le droit du travail irlandais, beaucoup plus favorable fiscalement que le droit belge… Et en janvier dernier, BATA criait victoire après qu’un tribunal de commerce avait ordonné à la low cost irlandaise de lui remettre tous les documents concernant les contrats de travail des PNC travaillant à l’aéroport de Bruxelles. L’association reprochait à Ryanair d’avoir initialement utilisé du personnel sous contrat de droit irlandais à Zaventem, via les habituelles sociétés lui fournissant les employés. Selon les compagnies belges, la low cost échappait ainsi aux coûts salariaux élevés belges, à l’indexation automatique des salaires, aux coûts importants en cas de licenciement du personnel...