Le groupe socialiste du Sénat a annoncé le 25 avril avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Pacte, qui prévoit notamment la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP).
C’est déjà le quatrième recours contre ce projet de loi que reçoit Conseil constitutionnel, après ceux des groupes Les Républicains de l’Assemblée et du Sénat et celui des députés de gauche (LFI, PCF et PS) de l’Assemblée. Le Conseil a également été saisi le 10 avril par quelque 250 parlementaires (de LFI à LR, avec le soutien du RN) qui ont, pour la première fois, déclenché la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP) pour s’opposer à la privatisation d’ADP. La loi Pacte est soutenue et votée par quelques députés Modem et de la majorité LREM.
Comme les députés à l’Assemblée, les sénateurs socialistes invoquent l’article 9 du préambule de la Constitution pour justifier leur opposition aux privatisations d’ADP. Cet article dispose que «tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité». Pour les sénateurs PS, cette disposition impose donc la nationalisation des biens concernés et par conséquent interdit leur privatisation car, pour eux, «ADP revêt non seulement les caractères d’un service public national mais aussi d’un monopole de fait».
Selon un sondage Ifop/Paris Match, 70% voteraient contre et 22% pour la privatisation d’ADP en cas de référendum d’initiative partagée. Le rejet est majoritaire chez les électeurs de gauche (78%), chez ceux de droite (70%) et même chez ceux qui se disent proches de LREM (61%).
©Groupe ADP
En même temps a commenté :
27 avril 2019 - 15 h 19 min
Personne souhaite la privatisation sauf Macron pour ses anciens collègues banquiers
Blaireau a commenté :
27 avril 2019 - 21 h 17 min
Les privatisations sont censés casser les monopoles étatiques.
L’aéroport de Lyon appartient à Vinci.
Comme les parkings de l’aéroport.
Comme l’autoroute qui mène à l’aéroport.
Comme le tramway qui mène à l’aéroport.
Moi ça me rappelle l’union soviétique, mais sans aucun avantage….
Ces privatisations sont scandaleuses….
Arretez_le_massacre a commenté :
28 avril 2019 - 1 h 02 min
Ca commence à devenir un feuilleton cette histoire…
C’est là que l’on voit la centralisation poussée à l’extrême dans ce pays : on privatise les aéroports de Lyon, Toulouse, Nice et personne ne lève un petit doigt… Par contre on tente de privatiser ceux de Paris, levée de boucliers de tous les parigots “pas question de toucher aux bijoux de famille”… Où va la France ? Je crois que certains n’ont toujours pas compris la conclusion des GJ que personne n’ose dire tout haut : la France est trop centralisée. Mais comme ca ne plairait pas à ces mêmes parisiens il ne faut pas le dire comprenez-vous…
ledude a commenté :
28 avril 2019 - 10 h 06 min
Les sociétés privées et Vinci en tête se foutent totalement de l’aménagement du territoire et du développement des Régions. Elles ne cherchent qu’à se faire du pognon, et si possible à très court terme. Leur “donner” les aéroports est une erreur grave. Ras le bol d’être gouverné par la loi du fric et du copinage. On a démantelé l’action de l’Etat en invoquant que le monopôle était une honte d’un autre âge. Alors maintenant c’est Vinci qui monopolise tout. Bravo les décideurs politique !!