L’Etat se pourvoit en cassation contre l’arrêt de la Cour administrative d’appel sur la procédure de cession de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac, annulée pour non respect du cahier des charges.
Sans surprise, la saga judiciaire va continuer autour de la privatisation de l’aéroport toulousain. Dans son arrêt du 16 avril 2019, la Cour administrative d’appel avait annulé « le jugement du 15 mars 2017 du tribunal administratif de Paris, ainsi que les actes administratifs qui autorisaient la cession des 49,99% détenus par l’Etat au sein de la société exploitant l’aéroport de Toulouse-Blagnac », rappelle dans un communiqué l’Agence des participations de l’Etat. L’APE explique que l’Etat « conteste le raisonnement de la Cour », considérant que le cahier des charges de la privatisation « a bien été respecté » et qu’un changement de composition d’un consortium « était permis par le cahier des charges ». En conséquence, l’Etat « s’opposant à l’analyse faite par la Cour administrative d’appel » a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat « afin de faire valoir sa position ».
L’annulation de la privatisation de l’aéroport Toulouse-Blagnac (ATB) par la cour administrative d’appel de Paris avait été basée sur son estimation que le cahier des charges, encadrant cette vente à l’investisseur chinois Casil, n’avait pas été respecté : elle avait donc annulé les décisions portant sur la sélection des candidats au rachat des parts détenues par l’État au sein d(ATB, le contrat de cession n’était pas pour autant remis en cause dans l’immédiat (seul un tribunal de commerce peut invalider ce contrat de droit privé entre l’Etat français et Casil).
Rappelons que la justice avait été saisie par trois syndicats – la CGT, FSU et Solidaires – contestant la privatisation partielle d’ATB qui avait permis au groupe chinois Casil d’acquérir 49,99 % de la société de gestion de l’aéroport. Au moment de l’appel d’offre, Casil et le groupe canadien SNC-Lavalin étaient associés au sein du consortium Symbiose ; mais le groupe canadien, qui avait contribué à crédibiliser l’offre de Symbiose, s’était retiré, laissant la voie seule à l’investisseur chinois.
©Guillaume-Serpault-ATB
Max a commenté :
10 mai 2019 - 11 h 58 min
Il faut éviter à Paris le désastre de Toulouse-Blagnac. Les dessous de cette pitoyable privatisation offerte aux chinois sont révélés dans le récit “L’empreinte du Dragon de Jean Tuan chez CLC Editions. Ne manquez pas cette lecture jubilatoire disponible via fnac.com et Amazon.
julien31 a commenté :
10 mai 2019 - 13 h 14 min
Et oui affaire pitoyable , une de plus …
Sébastien a commenté :
12 mai 2019 - 12 h 22 min
Livre disponible effectivement sur Fnac, Amazon….et bien mieux encore dans les librairies indépendantes !
Rame a commenté :
10 mai 2019 - 17 h 36 min
Dans la droite lignée de la privatisation des autoroutes, l’état investit massivement avec l’argent du contribuable puis lorsque ça devient rentable on privatise histoire de faire profiter tout cela à “l’offre du marché”.
Wind Surf a commenté :
11 mai 2019 - 17 h 13 min
Tout ce mic-mac augure bien de la privatisation d’ADP.
Une fois que les actions de l’État auront été cédées à une demi-douzaine d’investisseurs il sera facile à un ou deux d’entre eux (je vous laisse choisir, par exemple entre Vinci et Schiphol) de se revendre les parts, avec une plus-value conséquente, pour avoir le contrôle total. Ainsi, l’État, c’est-à-dire les contribuables français, se seront fait rouler définitivement dans la farine comme cela fut fait pour les autoroutes.
Et cela pour 70 ans ! De quoi se taper le train arrière par terre.
P.S. Dans l’hypothèse la plus favorable, la vente d’ADP rapporterait 10 milliards d’euros. Cela ne signifie même pas 0,1% de la dette publique. Je répète : un pour mille !!! Il suffira de vendre les 999 autres aéroports français pour solder la dette.
Ne serait-on pas en train de prendre les Français pour des imbéciles ?