L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a ingligé à la low cost espagnole Vueling une amende record de 1 348 000 euros pour des décollages de nuit non autorisés, notamment à l’aéroport parisien Roissy-CDG en 2018.
“La compagnie Vueling Airlines a commis un nombre élevé de manquements à la règlementation environnementale sur plusieurs plateformes aéroportuaires françaises en particulier en 2018. Il s’agit, dans la très grande majorité des cas, de décollages depuis l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle sans créneau de nuit“, a indiqué l’ACNUSA dans un communiqué daté du 30 octobre. Et d’ajouter : “Lors de la session plénière amendes qui s’est tenue en septembre dernier, la compagnie Vueling Airlines a reconnu les faits pour lesquels elle a été poursuivie et a présenté au collège de l’Autorité le plan de mesures correctrices qu’elle a engagé à sa demande, afin de réduire les manquements commis, et ne plus reproduire la situation“.
Ce qui n’a pas empêché Vueling d’être sanctionnée : “L’Autorité lui a notifié ses décisions de mai et septembre 2019 relatives au montant des amendes pour 91 affaires dont l’instruction contradictoire était close. Selon le type de manquement, le plafond maximal encouru était de 20 000 ou 40 000 €. Le montant total des amendes prononcées est de 1 348 000 €“.
Pour la protection des populations impactées, souligne l’ACNUSA, “il importe qu’un effort soit poursuivi sur chacun des grands aéroports afin que les règles environnementales fixées par arrêtés ministériels soient respectées“.
©Airbus
Alex95 a commenté :
2 novembre 2019 - 12 h 49 min
1348000€ pour 91 affaires : ca fait 14800€ par infraction.
Beaucoup moins cher que d’envoyer tous les pax à l’hôtel + indemnités retard etc…
Pour moi ca frise le racket, mais on ne sait pas quelles sont les raisons de ces mouvements avions tardifs.
D’un autre coté …91 ca fait un tous les 4 jours. Beaucoup.
Antoine a commenté :
2 novembre 2019 - 15 h 12 min
N’importe quoi… Les gros aéroports asiatiques fonctionnent h24… C’est pas normal qu’il reste autant de riverains importunés, l’état aurait dû leur permettre de déménager…
Comment on peut espérer que notre hub national soit compétitif avec Istanbul et leur giga aéroport sans limitations….
fayçalair a commenté :
2 novembre 2019 - 16 h 27 min
a quoi sert la dgac dans ce cas?
de plus dans quelle caisse atterrit l’amende au cas ou elle serait reglee!!!
tournefeuille31 a commenté :
2 novembre 2019 - 17 h 28 min
Comment des décollages peuvent-ils avoir lieu s’ils ne sont pas autorisés par le contrôle aérien??
T-LFSP1 a commenté :
3 novembre 2019 - 9 h 44 min
Bjr – vous m’avez coupé l’herbe sous les pieds car j’aillais dire la même chose. Autant que je sache, un équipage ne décide pas tout seul de décoller. Il y a un contrôle aérien qui respecte des règles, des conventions etc… L’administration de CDG connait la règlementation et dans ce cas, pourquoi cette même administration n’impose pas les règles au contrôle aérien ? Sans doute suis-je un peu naïf sur ce coup-là mais dans ces conditions, que les sachants nous expliquent.
Grg765 a commenté :
3 novembre 2019 - 12 h 28 min
Bloquer l’avion nuirait probablement à l’attractivité de l’aéroport. Et les amendes étant significatives, les organismes en charge de les percevoir ne crachent probablement pas dessus non plus. Le système se base sur la dissuasion, pas sur l’interdiction « ferme ». Donc on laisse la compagnie maintenir son vol, ce qui l’arrange probablement d’un point de vue économique, et on demande une amende en retour. C’est du gagnant gagnant…
supremecommander a commenté :
3 novembre 2019 - 16 h 24 min
le contrôle aérien ne sait pas si un vol qui demande la mise en route pour un départ est dans son horaire programmé normal, et donc forcément autorisé, ou si c’est un vol qui suite aux rotations est franchement en retard sur son horaire et dans ce cas s’il a demandé ou pas une dérogation pour un décollage de nuit.
sur un aéroport avec couvre feu c’est plus facile: aucun vol apres le couvre feu sauf autorisation donné par le permanent DGAC; A l ‘ ATC on vérifie systématiquement et on le prévient des conséquences.
julien31 a commenté :
2 novembre 2019 - 18 h 46 min
paiera , paiera pas ? à suivre …
rv2lyon a commenté :
3 novembre 2019 - 5 h 14 min
On se demande comment des compagnies aériennes qui n’ont pas d’autorisation de décollage peuvent malgré tout décoller d’un aéroport sans avoir de conséquences directes et qu’il faille attendre 91 faits reproduits pour que les autorités prennent des mesures. Il y a vraiment quelque chose qui ne va pas en France avec les lois et règlements.
Greg765 a commenté :
3 novembre 2019 - 12 h 24 min
Ça « arrange » probablement tout le monde:
– Les autorités encaissent de l’argent avec les amendes payées par les compagnies,
– Les compagnies évitent de se retrouver bloquées avec des passagers à indemniser / re router / héberger / un avion dont il faut payer le parking.
Du coup je pense que les autorités ne cherchent pas à être plus sévères car les amendes sont en soit dissuasives. Si les compagnies décollent quand même c’est qu’elles préfèrent payer l’amende. Non pas qu’elles aiment payer des amendes, mais parce qu’opérationellement c’est certainement la meilleure solution.
En gros il n’y a pas de volonté d’interdire fermement ces vols. Seulement de les dissuader.