L’Union européenne, par la voix de la commissaire européenne aux Transports Adina Valean, dit toujours non à la possibilité de proposer des avoirs pour les billets sur les vols annulés -au lieu d’un remboursement monétaire comptant.

«Vous pouvez proposer de préférence un bon aux passagers, mais vous ne pouvez pas les forcer à l’accepter», a encore rappelé cette semaine Adina Valean, rejetant ainsi les appels des compagnies européennes à assouplir le règlement européen 261/2004 et à autoriser la mise en place d’un système d’avoir.

L’enjeu financier est énorme pour les compagnies aériennes : les billets sur les vols annulés dû au coronavirus représentent 35 milliards de dollars (dont 10 milliards en Europe). Clouées au sol et au bord de la faillite, les compagnies aériennes tiennent à conserver ce cash. De nombreux passagers demandent actuellement des remboursements et se trouvent confrontés à des refus. A la place d’un remboursement comptant, des compagnies aériennes bafouent sans hésiter le règlement européen 261/2004 et proposent aux passagers lésés un avoir à utiliser sur un vol ultérieur.

« Nous sommes dans une situation absolument catastrophique et nous sommes très à court de trésorerie… Si on continue à dépenser comme ça la moitié des compagnies aériennes auront disparu en juin», a justifié Alexandre de Juniac, le président de l’Association internationale du transport aérien (IATA), qui défend les intérêts des compagnies aériennes.

Face au lobbying des compagnies aériennes, la commissaire européenne aux Transports Adina Valean s’en tient, pour l’heure, au règlement européen 261/2004. « Pour modifier une disposition de cette loi, il faudrait un large soutien pour un accord des autres institutions », a-t-elle expliqué à l’agence Reuters, en faisant référence au Conseil européen et au Parlement européen. Et d’ajouter : « Nous n’allons pas agir sur la législation à ce stade ». Même règlement aux États-Unis, où le Département d’État aux Transports a rappelé, le 3 avril 2020, aux compagnies aériennes (américaines comme étrangères) l’obligation de rembourser immédiatement les vols annulés. Le Département n’est pas opposé à la possibilité de proposer des avoirs : toutefois cela doit se faire avec le consentement du passager, et en rappelant au passager que ce dernier a le droit au remboursement comptant s’il le souhaite.

«Si la possibilité d’un non-remboursement devait être officialisée, les consommateurs seraient doublement pénalisés. D’une part, ils se retrouveront créanciers de compagnies pouvant potentiellement faire faillite, comme ce fut le cas de la compagnie britannique Flybe au début du mois de mars. Or, lorsqu’une compagnie fait faillite, il est alors pratiquement impossible pour le passager d’être remboursé. D’autre part, les passagers ne devraient pas participer au financement de la trésorerie des compagnies alors que nombre d’entre elles avaient sacrifié leur trésorerie pour racheter leurs propres actions à prix d’or avant la crise (principalement des compagnies américaines)», met en garde RetardVol, site spécialisé dans les droits des passagers.

« Doit-on comprendre que les compagnies aériennes, utilisent les recettes des vols futurs, pour payer leurs charges et trous de trésorerie d’aujourd’hui ? Cela ressemble à s’y méprendre au processus financier de la cavalerie où de nouveaux emprunts servent sans cesse à rembourser les emprunts antérieurs», dénonce ainsi Nicolas Brumelot, patron de l’agence de voyages MisterFly, dans une lettre ouverte au gouvernement français. «Il serait inéquitable, voir immoral, de faire financer par les consommateurs, les trous de trésorerie des compagnies aériennes. Cela serait d’autant plus immoral, que des compagnies aériennes bénéficient et vont continuer à bénéficier d’aides massives» de la part des gouvernements.

« Il faut espérer que la DGCCRF agira rapidement, en coordination avec les associations de consommateurs, contre les compagnies aériennes (hélas, souvent françaises) qui violent la loi en toute impunité au lieu de contracter des emprunts à long terme», déclare de son côté Fabrice Dariot, patron de l’agence de voyages Bourse des vols. En Belgique, Test-Achats a dénoncé l’imposition d’un bon de valeur aux voyageurs dont le vol est annulé et a adressé une mise en demeure à huit compagnies aériennes. L’organisation de défense des consommateurs estime que le client doit avoir le choix et a droit à un remboursement comptant s’il le désire.

Remboursement : l'Union européenne dit non aux bons à valoir 1 Air Journal

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