L’OACI exhorte les pays à accorder une autorisation et un accès rapides aux vols de rapatriement, désignés comme des « vols d’aéronef d’État », des « vols humanitaires » ou des « vols de rapatriement commerciaux ».

Alors que de nombreux États continuent d’introduire des restrictions sur le trafic aérien pour limiter la propagation de Covid-19, l’agence de l’ONU pour l’aviation civile « encourage » les pays à veiller à « l’efficacité de la délivrance des autorisations nécessaires à l’entrée, au départ et au transit » des avions utilisés pour rapatrier les ressortissants et d’autres personnes concernées se trouvant à l’étranger. Les vols organisés par des États « dans le seul but de rapatrier leurs ressortissants et d’autres personnes concernées depuis d’autres États, sans que d’autres passagers embarquent ou débarquent, contre rémunération ou en vertu d’un contrat de location » peuvent être appelés des vols de rapatriement, indique la lettre de l’OACI envoyée aux États par la Secrétaire générale de l’Organisation, Mme Fang Liu. Cette désignation « permettrait de garantir que les autorisations nécessaires à l’entrée, au départ et au transit des aéronefs assurant de tels vols, qu’il s’agisse de vols d’aéronefs d’État, de vols humanitaires ou de vols commerciaux affrétés, sont accordées en toute diligence ».

S’agissant des vols de rapatriement effectués sur une base commerciale, l’OACI a rappelé aux États leur obligation en ce qui a trait au « privilège des aéronefs étrangers effectuant des vols commerciaux non réguliers » de transporter des passagers à destination ou à partir de leur territoire. L’organisation leur a lancé un appel pour qu’ils examinent leurs procédures d’autorisation et assurent la délivrance rapide des approbations.

Début avril, l’OACI avait déjà attiré l’attention des gouvernements nationaux sur de nouvelles mesures destinées à assurer la sécurité de l’exploitation pendant la pandémie de coronavirus : elle avait proposé un site web de coordination des mesures d’exception, qui sera en place jusqu’au 31 mars 2021, alors que de plus en plus de prestataires de services et de personnel de l’aviation partout dans le monde éprouvent des difficultés à maintenir la validité de leurs certificats, licences et autres types d’approbations opérationnelles officielles. « Il y a actuellement dans le monde environ 650.000 titulaires de licences dans le secteur du transport aérien commercial. Si une fraction de ce personnel est touchée par les mesures relatives à la pandémie, le risque de perturbation peut être élevé », remarquait alors Mme Liu, invitant les États à « faire preuve de souplesse dans leurs procédures tout en respectant leurs obligations au titre de la Convention relative à l’aviation civile internationale ».

L’oranisation demande à tous les États membres de l’OACI d’indiquer s’ils entendent reconnaître ou accepter la validité des certificats et des licences qui sont touchés par les mesures de santé publique mises en place par les autres États. Et rappelle les articles précis de la Convention qui portent sur les certificats et les licences, invitant « instamment » les Etats à faire part à l’OACI de toute dérogation ou « différence » dans leurs règlements par rapport à ces dispositions « pendant la durée de la situation d’exception actuelle ».

Rapatriements : l’OACI appelle les Etats à faire mieux 1 Air Journal

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