Le « certificat vert numérique » interopérable, présenté hier par la Commission européenne pour faciliter la reprise des voyages durant la pandémie de Covid-19, doit être mis en place d’ici juin – si le Parlement européen et les Etats l’acceptent. Le transport aérien applaudit, mais en demande plus.

Alors que des compagnies aériennes telles qu’Air France testent des solutions de passeports sanitaires issues de diverses sources privées, La Commission européenne a présenté le 17 février 2021 sa solution à l’échelle du continent : elle propose de créer un « certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l’UE » durant la crise sanitaire. Ce certificat prouvera qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la Covid-19. Il sera disponible gratuitement, sous forme électronique ou sur papier, et comportera un code QR « visant à garantir sa sécurité et son authenticité » ; il sera rédigé dans la ou les langues officielles de l’État membre de délivrance ainsi qu’en anglais.

La Commission mettra en place un portail afin de garantir que tous les certificats peuvent être vérifiés dans l’ensemble de l’UE, et elle soutiendra les États membres dans la mise en œuvre technique des certificats. Le communiqué de la CE précise : « il incombera toujours aux États membres de décider quelles restrictions en matière de santé publique peuvent être levées pour les voyageurs, mais ils devront appliquer ces assouplissements de la même manière aux voyageurs titulaires d’un certificat vert numérique ».

Le certificat vert numérique sera valable dans tous les États membres de l’UE et ouvert à l’Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse. Il devrait être délivré « aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité ». Il devrait également être délivré aux ressortissants de pays tiers qui résident dans l’UE, et aux visiteurs qui ont le droit de se rendre dans d’autres États membres.

Certificats accessibles et sûrs pour tous les citoyens de l’UE :

Le certificat vert numérique couvrira trois types de certificats : les certificats de vaccination, les certificats relatifs aux tests de dépistage (test TAAN/RT-PCR ou test rapide de détection d’antigènes) et les certificats pour les personnes qui ont guéri de la Covid-19. Il sera délivré sous forme électronique ou sur papier, tous deux disposeront d’un code QR contenant « les informations clés nécessaires ainsi que d’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat ».

La Commission mettra en place un portail et aidera les États membres à développer un logiciel permettant aux autorités de vérifier toutes les signatures de certificats dans l’ensemble de l’UE. Aucune donnée à caractère personnel des titulaires des certificats n’est transmise au portail ou n’est conservée par l’État membre qui effectue la vérification, est-il précisé. Les certificats comprendront un « ensemble limité d’informations telles que le nom, la date de naissance, la date de délivrance, des informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique du certificat ». Ces données ne peuvent être vérifiées que pour confirmer et vérifier l’authenticité et la validité des certificats.

Non-discrimination :

Toutes les personnes – vaccinées et non vaccinées – « devraient bénéficier d’un certificat vert numérique lorsqu’elles voyagent dans l’UE ». Afin d’éviter toute discrimination « à l’égard des personnes qui ne sont pas vaccinées », la Commission propose de créer non seulement un certificat de vaccination interopérable, mais aussi des certificats relatifs aux tests de dépistage de la Covid-19 ainsi que des certificats pour les personnes qui en ont guéri.

Même droit pour les voyageurs titulaires d’un certificat vert numérique : lorsqu’ils acceptent une preuve de vaccination pour lever certaines restrictions en matière de santé publique telles que les tests ou les quarantaines, les États membres seraient tenus d’accepter, dans les mêmes conditions, les certificats de vaccination délivrés dans le cadre du système des certificats verts numériques. Cette obligation serait limitée aux vaccins ayant reçu une autorisation de mise sur le marché à l’échelle de l’UE, mais les États membres peuvent décider d’accepter également d’autres vaccins. Et si un État membre continue d’exiger des titulaires d’un certificat vert numérique qu’ils se soumettent à une quarantaine ou qu’ils subissent un test, il doit en « informer la Commission et tous les autres États membres et expliquer les raisons qui motivent la prise de telles mesures ».

Ce système de certificat vert numérique « est une mesure temporaire », précise la Commission européenne, qui sera suspendue lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l’urgence sanitaire internationale liée à la Covid-19.

Pour être prête avant l’été, cette proposition doit être rapidement adoptée par le Parlement européen et le Conseil. L’objectif est que « les travaux techniques et la proposition soient achevés dans les mois à venir », avec pour première étape la réunion des dirigeants européens le 25 mars. Pour Vera Jourové, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, ce certificat vert numérique « propose une solution à l’échelle de l’Union pour garantir que les citoyens européens bénéficient d’un outil numérique harmonisé permettant de soutenir la libre circulation dans l’UE. Il s’agit d’un message positif à l’appui de la relance. Nos objectifs clés consistent à proposer un outil facile d’utilisation, non discriminatoire et sécurisé qui respecte pleinement la protection des données. Nous continuons également d’œuvrer en faveur d’une convergence internationale avec d’autres partenaires ».

Didier Reynders, commissaire chargé de la justice, a ajouté : « Avec le certificat vert numérique, nous adoptons une approche européenne pour que les citoyens de l’UE et les membres de leur famille puissent voyager cet été en toute sécurité et avec le moins de restrictions possible. Le certificat numérique vert ne constituera pas une condition préalable à la libre circulation et il n’exercera aucune discrimination. Une approche commune à l’échelle de l’UE nous aidera non seulement à rétablir progressivement la libre circulation au sein de l’UE et à éviter la fragmentation, mais aussi à influer sur les normes mondiales et à montrer l’exemple sur la base de nos valeurs européennes telles que la protection des données ».

La présentation de ce passeport sanitaire à l’échelle de l’UE a été bien accueillie par les compagnies aériennes : dans un communiqué commun, les associations Airlines for Europe (A4E), ACI EUROPE (Airports Council International), ASD (Aerospace and Defence Industries Association of Europe), CANSO, European Regions Airline Association (ERA) et International Air Transport Association (IATA) expliquent qu’elles considèrent ces certificats comme « un outil clé pour faciliter une reprise sûre et efficace des voyages et du tourisme en Europe ». Elles demandent au Conseil de l’UE et au Parlement européen d’approuver d’urgence la proposition de la Commission, et à tous les États de l’UE de commencer immédiatement les préparatifs de sa mise en œuvre.

Un récent sondage a montré que 54% des Européens ont l’intention de faire un voyage avant la fin juillet 2021, « révélant la forte demande refoulée de mobilité. Parmi ce groupe, 41% souhaitent voyager dans un autre pays européen, soulignant l’intérêt d’un cadre européen commun. 89% des gens conviennent que les gouvernements doivent normaliser les tests et les certificats de vaccination ». Ces associations exhortent donc les gouvernements de l’UE à s’assurer que les certificats sont « opérationnels à temps pour les mois de pointe des voyages d’été – avec des certificats de vaccination, en particulier, permettant l’élimination de toutes les restrictions de voyage tout en reconnaissant que la vaccination ne devrait pas être obligatoire pour voyager ».

Mais même si la situation du COVID-19 permet le redémarrage des voyages, l’industrie a averti qu’un « plan plus détaillé était nécessaire pour dynamiser la reprise économique et restaurer la liberté de mouvement » dès que les gouvernements seraient en mesure de rouvrir leurs frontières. Des travaux sur une feuille de route de l’UE définissant les conditions, les critères et le calendrier éventuel de l’assouplissement et de la levée des restrictions de voyage doivent commencer « de toute urgence », et inclure une mise en œuvre simple et harmonisée des politiques de test.

Passeport sanitaire : la proposition de l’Europe 1 Air Journal

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