UE : feu vert pour ITA, mais Alitalia doit rembourser 900 millions d’euros

La Commission européenne a donné hier son feu vert à la création de la nouvelle compagnie italienne ITA (Italia Trasporto Aereo), qui doit succéder à la compagnie historique Alitalia, sommée quant à elle de rembourser 900 millions d’euros d’aides d’Etat jugées illégales.

L’exécutif européen et gardien des règles de la concurrence a approuvé l’injection de 1,35 milliard d’euros dans ITA, disant avoir constaté une «une séparation nette entre Alitalia et la nouvelle compagnie aérienne ITA et que cet investissement dans ITA était conforme aux conditions qu’un investisseur privé aurait acceptées». S’appuyant sur ce constat, et sur la «discontinuité économique» observée entre ITA et Alitalia, la Commission considère que les 900 millions d’aides d’Etat jugées illégales dans une décision distinctes devront être restituées au gouvernement italien par Alitalia.

Même si ITA va reprendre une partie des actifs d’Alitalia, ce n’est pas à elle de rembourser ces emprunts (600 millions en mai 2017 puis 300 millions en octobre 2017). ITA n’est «pas le successeur économique» et «de ce fait n’est pas tenu de rembourser les aides d’État illégales perçues», a souligné la Commission. Et d’ajouter : «L’Italie doit maintenant les récupérer auprès d’Alitalia afin de rétablir des conditions de concurrence équitables au sein de l’industrie européenne de l’aviation».

ITA sera pleinement opérationnelle à partir du 15 octobre, ont annoncé en juillet les autorités italiennes après de longues et difficiles négociations entre Rome et Bruxelles. Ces discussions portaient notamment sur les liens entre ITA et Alitalia. Selon des chiffres publiés, là aussi en juillet par le ministère de l’Industrie, 2 800 salariés d’Alitalia pourraient être repris par ITA cette année et 5 750 de plus en 2022. Alitalia comptait quelque 11 000 salariés.

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