Un procès à Nantes doit déterminer si la compagnie aérienne low cost Volotea a commis des infractions au temps de travail de ses pilotes, hôtesses de l’air et stewards, la direction affirmant de son côté avoir respecté la législation européenne. Une amende de près de 350.000 euros a été demandée.

Ouvert le 5 avril 2022, le procès porte sur des infractions relevées entre avril et septembre 2018, quand l’inspection du travail avait été saisie par des navigants de la spécialiste espagnole du vol pas cher basés à l’aéroport de Nantes-Atlantique à propos de leurs horaires. Ils se plaignaient alors d’un nombre d’heures de vol « excessif », certains commandants de bord ayant déclaré selon l’inspectrice du travail Loéva Boudigou avoir « peur pour la sécurité des vols » en raison de « conditions de vol dégradées ». 76 infractions à la durée maximale du temps de vol avaient alors été recensées, ainsi que 89 liées au temps d’arrêt après les vols pour le seul mois de juillet 2018.

Les avocats de Volotea et de son DRH Michel Nahon ont plaidé l’erreur « de bonne foi », soulignant que la compagnie aérienne respectait la loi européenne – qui permet un temps de vol mensuel plus élevé que celui légal en France. « « La première valeur défendue par Volotea est la sécurité. Nous n’avons jamais eu de remontées de notre personnel français en la matière », a assuré selon 20 Minutes Gerard Vandrell, directeur juridique de la compagnie. Trois syndicats de pilotes et de PNC, parties civiles au procès, ont de leur côté dénoncé un dialogue social « inexistant » au sein de Volotea.

Le procureur a requis 2.000 euros d’amende par infraction à l’encontre de la low cost, soit un total de 330.000 euros, et 100 euros par infraction à l’encontre du DRH, soit 16.500 euros. Le jugement a été mis en délibéré au 7 juin.

Rappelons que Volotea avait été condamnée en septembre dernier à Bordeaux à plus de 500.000 euros d’amendes et dommages et intérêts pour « travail dissimulé », ayant payé en Espagne 18 pilotes basés à l’aéroport Mérignac. Elle avait fait appel.

Temps de travail des navigants : Volotea en procès à Nantes 1 Air Journal

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