Dans la lutte à la fraude aux prestations sociales, le ministère des Comptes publics, Gabriel Attal, veut utiliser les fichiers PNR (Passenger Name Record) des compagnies aériennes pour détecter les tricheurs vivant à l’étranger.

De nombreux Français ou étrangers résidant officiellement en France touchent les prestations sociales alors qu’ils vivent en réalité dans leur pays d’origine ou sous les tropiques. L’administration pourrait consulter les fichiers PNR en cas de doute sur le fait que l’allocataire réside bien en France. Les informations lui permettraient de savoir à quelles dates précisément l’allocataire était ou n’était pas sur le sol français.

Gabriel Attal souhaite donc « que les Caisses de Sécurité sociale qui ont un doute sur le fait qu’une personne a bien résidé sur le sol français puissent accéder aux fichiers des passagers des compagnies aériennes, le fichier PNR ». « Quand vous recevez des fonds de la solidarité nationale, il faut que vous soyez en droit de les recevoir », a expliqué à BFMTV le ministre, qui s’est défendu de vouloir « fliquer » les allocataires.

En outre, le gouvernement aimerait allonger de six à neuf mois le temps de résidence minimum en France pour pouvoir prétendre à certaines aides comme le minimum vieillesse ou les allocations familiales. En ce qui concerne les APL (Aides personnalisées au logement), la durée minimum de résidence est actuellement fixée à huit mois. Elle est déjà de neuf mois pour le RSA (Revenu de solidarité active).

La fraude aux prestations sociales est estimée à 351 millions d’euros en 2022, en hausse de 47 millions d’euros par rapport à 2018. Ayant déjà accès aux factures d’électricité et opérations bancaires, l’administration réfléchit à des mesures supplémentaires pour lutter contre les fraudeurs vivant majoritairement à l’étranger. Dès le 1er juillet 2023, le versement des allocations (hors retraites) sur les comptes bancaires non-européens sera ainsi interdit.