Si les compagnies aériennes ont fini par rembourser les vols annulés pendant la pandémie de Covid, certaines ne remboursent pas les taxes d’aéroport en cas de vols manqués.

Le cas évoqué est courant. Vous avez réservé un vol par l’intermédiaire d’une agence de voyages ou directement auprès d’une compagnie aérienne, mais vous n’avez pas pu ou voulu vous rendre à l’aéroport pour prendre ce vol pour X raison : raisons médicales, professionnelles, passeport périmé, etc… Les conditions générales de vente lors de la réservation, notamment pour un billet d’avion non modifiable et non remboursable, ne vous donnent pas droit à un remboursement du titre de transport.

Mais selon l’article L224-66 du code de la consommation, vous pouvez obtenir le remboursement des taxes suivantes incluses dans le prix du billet : taxe d’aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet) et redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet). Le remboursement doit être fait dans les 30 jours à partir de la date de réception de la demande. En revanche, les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité…) ne sont pas remboursables.

Là-aussi, si la grande majorité des compagnies aériennes remboursent taxe et redevance lorsque le client rate son vol, une douzaine de petits transporteurs, principalement des low cost basées hors-UE, font la sourde oreille. A ce jour, selon une liste non-exclusive du spécialiste du vol pas cher Bourse-des-vols, les compagnies aériennes suivantes n’ont toujours pas remboursé les taxes légalement exigibles, huit semaines après la demande de retour des fonds (donc postérieurement à la date de décollage du dernier vol) :
-Air Arabia, Fly Big, Lumiwings et Hinterland Aviation ont fait savoir officiellement et catégoriquement qu’elles ne remboursent pas les taxes.
-Amakusa Airlines, Peach Airlines, Air Seoul, Fly Gangwon, Tigerair Taiwan, Jazeera Airways, Albawings et Allegiant Air restent injoignables sur la question.

Le refus de restitution des taxes remboursables sur “no show” relève de la compétence de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). L’Institut national de la consommation met à la disposition des usagers une lettre type pour réclamer le remboursement des taxes et redevances.

Ces low cost qui ne remboursent pas les taxes d'aéroport des vols manqués 1 Air Journal

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