Dans le cadre du nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement français veut utiliser le registre des passagers aériens PNR (Passenger Name Record, en anglais) des compagnies aériennes pour vérifier le temps passé sur le territoire de personnes indiquant qu’elles ne sont pas résidentes en France.
«Ce fichier des passagers de compagnies aériennes, je veux aussi qu’on puisse le mobiliser sur la question de la fraude fiscale», a expliqué mardi dernier sur BFMTV le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, afin de «vérifier» si les personnes indiquant aux services des impôts qu’elles ne sont pas résidentes en France, «et qui du coup ne payent pas leur impôt en France», disent vrai.
Concrètement, il s’agit de «vérifier quand la personne a pris un avion à destination de la France, quand elle est repartie», a poursuivi le ministre. Gabriel Attal a précisé qu’il allait saisir la CNIL, le gendarme des données personnelles, sur la faisabilité de cette mesure. Elle s’inscrit dans le cadre de la présentation mardi du nouveau plan gouvernemental de lutte contre la fraude fiscale, orienté en priorité sur «les très grandes fraudes et notamment la fraude internationale» tout en allégeant «la pression sur les classes moyennes».
Le registre PNR correspond aux fichiers créés par les compagnies aériennes dès qu’une personne réserve un billet d’avion. Il contient des informations liées à la réservation et contenues dans les dossiers créés par les compagnies aériennes pour chaque vol. Et donc tous les renseignements concernant son voyage : vols d’aller et de retour, correspondances éventuelles, moyens de paiement utilisés, services particuliers souhaités à bord, etc.
Un autre regitre contenant des renseignements préalables sur les voyageurs, l’API (Advanced passenger informations) complète le PNR. En France, le système API-PNR est géré par un service spécifique, l’Unité Information Passagers (UIP), rattachée au ministère chargé des douanes. Il peut être consulté par les services de police, de gendarmerie et des douanes, ainsi que par les services de sécurité et de renseignement spécialisés.
@Air Journal
Le toulousain a commenté :
14 mai 2023 - 9 h 59 min
Perso n ayant rien à cacher, je n y vois aucun soucis a le faire
Mais on aura encore les pleurnichards de la liberté
Ben dans ce cas tu as la liberté de ne rien demander a l etat
Register a commenté :
14 mai 2023 - 20 h 01 min
On a qu’à faire un registre pour les gens comme toi
Le toulousain a commenté :
14 mai 2023 - 23 h 08 min
C est quoi les gens comme moi?
Quelqu un qui ne se cache pas?
Quelqu un qui a un pseudo pas juste personne comme toi?
Je suis flicqué tout les jours, cb internet google apple telepeage
Je paye mes taxes
J ai rien a cacher a l État, je suis en regle!
Pourquoi devrais-je lui cacher un truc?
Tu as un avis sur la question?
Fabrice a commenté :
16 mai 2023 - 4 h 44 min
A t on également la liberté de ne plus rien payer à l’État ? Ne plus accepter confinement, couvre-feu , masque en pleine forêt ?
EX IT a commenté :
14 mai 2023 - 11 h 42 min
Entièrement d accord avec le Toulousain , quand on a rien a se reprocher je ne vois pas ou est le problème , plus de controles = plus de sécurité !!!!!
Khmer vert a commenté :
14 mai 2023 - 19 h 41 min
Que M. Attal et sa clique commence à accompagner le PNF sur l’affaire Schiappa
Nom a commenté :
14 mai 2023 - 13 h 32 min
Je suis expat et mon domicile fiscal est à l’étranger.
Je trouve que c’est absolument normal que le gouvernement traque la réalité de ce statut. C’est tellement facile d’avoir une résidence ailleurs et de passer le plus clair de son temps en France.
Je suis même surpris que l’Etat ne me demande pas de justifier que je réside habitulellement ailleurs sur présentation de billets d’avions vers mon pays de résidence. Que l’Etat consulte ces registres n’altère en rien la liberté.
FL360 a commenté :
14 mai 2023 - 15 h 18 min
Sachant que les plus grosses fortunes ne voyagent pas sur des lignes régulières, voici encore un effet d’annonce à portée purement politicienne conçu sur mesure pour les gogos !
Nom a commenté :
16 mai 2023 - 19 h 00 min
Ça c’est sûr
From BKK... a commenté :
14 mai 2023 - 17 h 15 min
Et ceux qui ne prennent pas l’avion pour séjourner à l’étranger, par
exemple Afrique du Nord, Turquie…Le PNR on en fait quoi ?
Aligo a commenté :
14 mai 2023 - 22 h 12 min
Ça me rappelle la fois où tous les retraités français au Portugal (vous savez, du côté de Cascais), ne payant pas leurs impôts en France mais touchant leur retraite payé par les travailleurs français (solidarité mon c…), son quand même revenus dare-dare en France juste avant le confinement… et pas mal de fraudeurs au Maroc et en Algérie on fait la même chose… c’est une bonne chose de vouloir contrôler tous c fraudeurs, mais beaucoup se déplace en voiture…
Debunker a commenté :
15 mai 2023 - 4 h 15 min
Un propos purement démago.
Les français qui résident fiscalement au Portugal (retraité ou autre) déclarent et paient un impôt sur le revenu au Portugal. Cela dans le cadre de la Convention Fiscale de 1971 entre les deux pays qui évite en particulier la double imposition.
Enfin reprocher aux retraités de percevoir la retraite financée par les travailleurs actuels c’est juste ne rien comprendre au système de retraite par répartition d’une part et oublier qu’en leur temps ils ont été travailleurs avant d’être retraités et ont donc eu à cotiser d’autre part.
Justin Fair a commenté :
15 mai 2023 - 8 h 50 min
Impôts pour les résidents non habituels au Portugal.
Les résidents étrangers jouissent d’un régime fiscal avantageux au Portugal. Ainsi, certains expatriés peuvent bénéficier des régimes fiscaux de résidence non habituelle (Non-Habitual Residency – NHR).
Le Portugal a introduit ce statut de résidence pour offrir un moyen de résider dans le pays, de gagner de l’argent, d’économiser et d’investir sans payer d’impôts sur les successions, la cession d’actifs, les revenus d’autres pays, etc.
En vertu de ce régime, il est possible de bénéficier d’EXONERATIONS FISCALES SUBSTANCIELLES PENDANT LES 10 PREMIERES ANNEES DE RESIDENCE.
Le statut NHR au Portugal présente deux avantages clés :
Il permet de vivre au Portugal en tant que résident, SANS AVOIR A PAYER D’IMPÔTS SUR LES SOURCES DE REVENUS ETRANGERES.
Les revenus portugais sont imposés au taux forfaitaire réduit de 20 % (au lieu des taux progressifs standard allant jusqu’à 48 %).
Les revenus étrangers exonérés d’impôt au Portugal dans le cadre de ce régime :
Les PENSIONS ETRANGERES (tant privées que personnelles) : les pensions peuvent être imposées à la source, mais en cas de transfert la juridiction portugaise, cette condition devient caduque.
Les revenus provenant d’investissements à l’étranger : cela comprend les dividendes, les plus-values, les revenus locatifs, etc. Les redevances perçues dans un autre pays peuvent également être exonérées d’impôt.
Les revenus perçus dans le cadre d’un emploi à l’étranger. Si les revenus sont imposés à la source, ils ne sont pas imposables au Portugal.
Les conditions à remplir pour bénéficier du statut de NHR au Portugal :
Ne pas avoir été résident fiscal dans le pays au cours des cinq années fiscales précédentes.
Être résident fiscal au Portugal au moment de la demande. Pour cela, le demandeur doit avoir séjourné au Portugal pendant PLUS DE 183 JOURS au cours d’une année civile.
Erasemoule a commenté :
15 mai 2023 - 9 h 42 min
À Justin,
Où trouve-t-on ce texte concernant les expats résidants au Portugal? C’est très avantageux et ça pourrait m’intéresser
Merci
précision a commenté :
18 mai 2023 - 6 h 27 min
ceci n est pas valable pour les fonctionnaires retraités.
PB a commenté :
15 mai 2023 - 8 h 34 min
Et ne pas oublier la traque aux fraudes sociales RSA, ASS, Pôle Emploi, juste quelques semaines en France et le reste du temps chez la famille à bosser au black
Alerame a commenté :
15 mai 2023 - 15 h 37 min
Ça ne servira pas à grand chose vu qu’on peut voyager dans toute l’Europe en train ou en voiture sans contrôle aux frontières.
Lingots d'or en Suisse... a commenté :
15 mai 2023 - 20 h 16 min
Effectivement, les riches disposent sûrement de moyens inconnus du contribuable lambda pour contourner les règles fiscales. Mais qu’on l’appelle fraude, triche ou détournement… il est légitime que l’Etat cherche à repérer ceux qui ne respectent pas ces règles, non ? Bien sûr, on trouvera toujours des pleureurs qui diront que l’Etat est rapace, que “si moi j’étais au gouvernement, faut voir comment ça valserait, tous ces fonctionnaires”, ou encore “on ne voit vraiment pas ce qu’il fait de notre argent”… et autres formules de comptoir. Dans notre pays, la culture de l’incivisme est telle que voler, frauder, détourner, tricher, contourner, est considéré comme un acte naturel face à cet Etat champion mondial, pourtant, de la redistribution. Alors, un fichier de plus pour récupérer cet argent mal placé, quoi de plus logique ?
Badjio a commenté :
15 mai 2023 - 22 h 33 min
Mr Attal délire,personellement j’ai une petite retraite et je touche l’aspa qui me permettent pas de vivre en France avec l’inflation,j’ai choisis de vivre la plupart du temps en Espagne.Si je voyage avec ma voiture en Espagne donc j’échapes au fichier PNR,là où est le monsonge grossier de Mr Attal,comment vas t’il découvrir que je n’ai pas vécus 9 mois en France où est ma résidence fiscale,les paiements réguliers de mes loyers et l’assurance de ma voiture. A moins que l’organisme payeur demande les relevés bancaires,là on va sur une dictature et violation du droit de la vie privée.
LaurentdeMar a commenté :
16 mai 2023 - 9 h 32 min
Ce moyen de lutte contre la fraude fiscale est tout à fait souhaitable. Il ne gênera cependant que très peu de monde. Les personnes concernées resteront davantage de temps dans leur pays de résidence fiscale par rapport à la France. Ces gens à haut pouvoir d’achat dépenseront donc moins en France, il y aura donc une baisse des recettes de la TVA. Ils vendront leurs logements français, ne paieront donc plus leur taxes foncière et leur taxe d’habitation.
Au lieu de rendre la fiscalité française normale, nos chers polititocards préfèrent mettre la France sur la plus haute marche du podium de la fiscalité mondiale, ce sont des grands génies. Ainsi, ils ont le plaisir d’assister à une fuite des forces vives de ce pays, mais peu importe d’exporter nos bac + 7 puisque nous pouvons toujours importer nos bacs – 7.
LaurentdeMar a commenté :
16 mai 2023 - 9 h 42 min
Cette mesure ne me gênera pas du tout, bien au contraire elle m’amuse, elle conforte mon projet d’expatriation totale, (expatriation physique plus expatriation fiscale, suivi de la déchéance de ma nationalité), sans intention de revenir en France.
Quand la situation devient grave, il faut imiter les rats et quitter le navire pendant qu’il en est encore temps. Dans quelques temps, quand la France commencera à entrer davantage dans sa phase de tiers mondialisation, et que le ministre de l’économie et des finances de quelques gouvernements qu’il soit décidera d’imposer les Français “au passeport” (comme les citoyens des USA par exemple), il sera beaucoup plus difficile de voir sa procédure de déchéance de nationalité française acceptée, ce sera peut-être même impossible.
LaurentdeMar a commenté :
16 mai 2023 - 9 h 45 min
Il y a tellement de beaux pays dans le monde, et tellement de pays qui favorisent l’entrepreneuriat au lieu de le combattre comme en France …
Emigrons !!!
Selon que vous serez a commenté :
17 mai 2023 - 8 h 50 min
Je ne dispose pas de fichiers ni de moyens techniques colossaux – Mais je me souviens être resté quelques minutes près du guichet d’une compagnie étrangère basée à Orly et j’ai vu plusieurs personnes acheter leurs billets d’avion en sortant de grosses quantités de billets d’une simple enveloppe bien ventrue …..
Evidemment l’état et ses énormes moyens ne peuvent voir cela …..
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Dis moi qui tu es et je te dirai si tu peux avoir des facilités pour écouler ou pas ton argent “gris”.
Le toulousain a commenté :
18 mai 2023 - 8 h 23 min
Quand on dit etranger on parle de quoi?
On parle bien sur de en dehors de la zone européenne!
Donc parlons bien:
L afrique
Noire ou magreb mais c est cela qui est visé
Ni plus ni moins
Et on parle pas des expat ou des riches non plus
Mais de ceux qui utilisent/utilisaient massivement les western union par exemple