Le tribunal correctionnel de Limoge a infligé une amende à la compagnie aérienne française Chalair pour «complicité de travail dissimulé» en raison de l’emploi de personnel navigant portugais sur une ligne intérieure française.

Le tribunal a condamné Chalair à 150 000 euros d’amende, dont 70 000 euros avec sursis, pour «complicité de travail dissimulé». Le même tribunal a condamné son dirigeant Alain Battisti, qui a présidé la Fédération nationale de l’aviation (FNAM) de 2013 à 2022, à 50 000 euros d’amende, dont 30 000 euros avec sursis, et à l’interdiction avec sursis, pendant deux ans, d’exercer une profession commerciale et industrielle, ou, de gérer, administrer diriger une société commerciale ou industrielle.

En revanche, le tribunal correctionnel de Limoge a relaxé Chalair et son dirigeant Alain Battisti du chef de «prêt illicite de main-d’œuvre». La compagnie aérienne et son président avaient comparu en juin pour des faits concernant la ligne Limoges-Lyon, où du personnel navigant portugais, appartenant à la compagnie aérienne portugaise Lease Fly, travaillait pour Chalair. Les parties civiles et le parquet ont dénoncé cette confusion entre les compagnies aériennes, destinée selon eux à permettre à Chalair d’avoir du personnel à bas coût et d’échapper aux cotisations sociales françaises.

Spécialiste des liaisons aériennes régionales, Chalair opère en France depuis 1986 et dispose d’une flotte d’une douzaine d’appareils de 19 à 70 sièges (Beechcraft 1900D, ATR 42-500 et ATR 72-500), pour un chiffre d’affaires annuel de 9,2 millions d’euros en 2021.

Chalair et son dirigeant condamnés pour «complicité de travail dissimulé» 1 Air Journal

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