Une plainte officielle d’Airlines for America (A4A) contre le gouvernement des Pays-Bas et l’Union européenne (UE), en vertu de la loi sur les pratiques de concurrence équitables dans le transport aérien international pourrait obliger le pays à repenser ses plans visant à limiter la capacité de vol à Schiphol.

La plainte affirme que « les Pays-Bas continuent de violer les réglementations de l’UE et l’accord Ciel ouvert entre les États-Unis et l’UE en imposant illégalement des réductions de capacité à l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol ». « En outre, il s’agit à la fois d’une pratique discriminatoire et anticoncurrentielle injustifiable et déraisonnable, ainsi que d’une restriction injustifiable et déraisonnable de l’accès des transporteurs aériens en vertu de l’IATFCPA et d’une violation de l’accord de transport aérien à ciel ouvert entre les États-Unis et l’UE. »

Air Cargo Nederland avait précédemment averti le gouvernement que les transporteurs américains intègrent les Pays-Bas comme partenaire à part entière dans leurs réseaux internationaux et que les restrictions pourraient entraver ces droits, ajoutant que « l’adoption de telles mesures pourrait violer les obligations des Pays-Bas ». A4A a exhorté le département du Transport des États-Unis (DoT) à « engager rapidement des consultations avec le gouvernement néerlandais et la CE ».

La limite de vol a été critiquée par les acteurs de l’industrie aéronautique néerlandaise pour ses inconvénients économiques, le ministre de l’infrastructure et de la gestion de l’eau, Mark Harbers, affirmant que la décision apporte « des nouvelles difficiles pour le secteur de l’aviation, qui se remet encore de l’énorme impact du Covid-19 », mais ajoutant que « cette décision sert de base pour établir un nouvel équilibre ».

Jusqu’à ce que le prochain gouvernement se prononce sur la question, après les élections du 24 novembre, Schiphol bénéficiera d’un maximum de 500 000 créneaux horaires par an. Après cette date, un nouvel accord sera conclu, mais cela devrait prendre plusieurs mois. « Nous souhaitons un tel nouveau système le plus tôt possible, mais au plus tard en 2025/2026 », a indiqué l’aéroport d’Amsterdam Schiphol. « Nous appelons le gouvernement à développer un système juridiquement contraignant dont l’objectif n’est plus le nombre de mouvements aériens mais la réduction du bruit et des émissions, conformément aux Accords de Paris sur le climat. »

A4A dépose une plainte concernant le plan de réduction des vols à Schiphol 1 Air Journal

©Schiphol Group