La Suisse et l’Union européenne ont signé un accord qui permettra d’échanger systématiquement les données des passagers aériens à partir de 2027, avec l’objectif affiché de renforcer la lutte contre le terrorisme et la criminalité.
Le conseiller fédéral Beat Jans a paraphé jeudi à Bruxelles un accord avec le commissaire européen chargé des migrations, Magnus Brunner, pour partager les données issues des dossiers passagers, les fameux PNR (Passenger Name Record). L’accord encadre le transfert des données des compagnies aériennes de l’UE vers la Suisse, ainsi que le traitement et l’échange d’informations entre les autorités compétentes de part et d’autre.
Selon le Conseil fédéral, ce dispositif complètera le système PNR suisse en cours de mise en place et intégrera pleinement le pays au réseau européen de coopération policière. Le texte doit encore être ratifié par le Parlement européen et par les Chambres fédérales à Berne, mais le gouvernement helvétique vise une entrée en vigueur effective au début de l’année 2027.
Objectif : sécurité renforcée
Les autorités présentent cet échange de données comme un outil supplémentaire face aux menaces transfrontalières. « Les données échangées serviront à retrouver les terroristes et à lutter contre la criminalité », a déclaré Beat Jans lors d’une conférence de presse à Bruxelles. De son côté, Magnus Brunner a jugé que cet accord rendrait « la vie des citoyens suisses et européens plus sûre ».
La Commission européenne rappelle que le partage de PNR avec la Suisse doit s’inscrire dans le cadre fixé par la directive européenne de 2016 sur l’utilisation de ces données dans le domaine pénal. Bruxelles souligne que « l’accord garantira un niveau élevé de protection de la vie privée grâce à de fortes garanties », notamment en matière de durée de conservation et de contrôle des accès.
Une loi suisse déjà en vigueur
Côté suisse, la base légale est posée par la Loi fédérale sur les données des passagers aériens, adoptée par le Parlement en 2025. Une partie du texte est entrée en vigueur le 1er janvier 2026, avec la création d’une Unité d’information passagers (PIU) basée à Berne, chargée de recevoir et d’analyser les données.
Depuis le début de l’année, toutes les compagnies aériennes opérant un vol vers/de Suisse doivent transmettre l’intégralité des PNR à la PIU. Ces données comprennent notamment l’itinéraire, le numéro de billet, le mode de paiement, le choix du siège, ainsi que les informations préalables sur le passager (API). Elles sont conservées jusqu’à cinq ans, avec anonymisation des identités après six mois, sauf en cas d’enquête en cours.
Quels traitements pour quelles données ?
Concrètement, les transporteurs suisses et étrangers doivent transmettre leurs données à deux reprises : une première fois entre 48 et 24 heures avant le départ prévu, puis immédiatement après la clôture du vol. Les autorités pourront ensuite croiser ces informations avec des fichiers existants pour repérer des profils à risque ou des schémas de voyages suspects, dans le cadre d’enquêtes liées au terrorisme ou à la criminalité grave.
Les recherches seront auditables, promet l’Office fédéral de la police suisse, et les voyageurs auront la possibilité de demander l’accès à leurs données conformément à la loi suisse sur la protection des données. Les programmes de fidélité et cartes d’entreprise sont eux aussi considérés comme des données personnelles, puisqu’ils font partie intégrante des dossiers PNR.
Des garanties, mais aussi des interrogations
Les autorités suisses et européennes insistent sur les garde-fous intégrés dans l’accord, comme la limitation de l’usage des PNR à des finalités strictement sécuritaires et la supervision par les autorités de protection des données. Le Conseil fédéral assure que le dispositif « respecte les principes de proportionnalité et de nécessité », afin d’éviter un fichage généralisé des voyageurs.
Des voix critiques, notamment dans les milieux de la protection de la vie privée, rappellent toutefois que la collecte massive de données de voyage reste sensible et devra être étroitement surveillée dans la durée. En attendant ces débats, la Suisse s’aligne un peu plus sur les pratiques de l’UE, déjà liée par des accords similaires avec des partenaires comme les États-Unis, l’Australie, le Royaume-Uni ou le Canada.
@Munich Airport
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