Le Conseil d’État néerlandais a annulé le plafonnement à 478 000 mouvements annuels de vols à l’aéroport d’Amsterdam-Schiphol, infligeant un sérieux revers à la politique gouvernementale de réduction du bruit autour du principal hub néerlandais.
En retoquant le décret fixant un plafond de 478 000 mouvements annuels à Schiphol à partir de 2025, le Conseil d’État des Pays-Bas remet à plat l’une des mesures phares de la stratégie nationale de lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires. Faute de démonstration claire des gains acoustiques et de base juridique suffisamment solide, la haute juridiction administrative renvoie le gouvernement à sa copie, sur fond de tensions persistantes entre compagnies aériennes, riverains et Bruxelles.
Le Conseil d’État a annulé la modification du « Luchthavenverkeerbesluit Schiphol » (décret sur le trafic aéroportuaire) adoptée en mai 2025, qui introduisait un plafond de 478 000 mouvements annuels, dont 27 000 de nuit (23 h–7 h), à compter du 1er novembre 2025. Selon la juridiction, le ministre de l’Infrastructure et de la Gestion de l’eau « n’a pas soigneusement rédigé » le décret et « n’a pas fourni une motivation suffisante », de sorte que la décision « ne peut pas être maintenue ». Conséquence directe : le décret de 2008 demeure en vigueur, sans plafond explicite du nombre annuel de vols, tandis que la limite de 27 000 mouvements de nuit, qui n’a pas été contestée par les parties, reste en place. Le Conseil rappelle que le Luchthavenverkeerbesluit encadre l’usage de l’aéroport en matière de bruit, d’emplois des pistes, de nombre de vols et d’émissions.
Le bruit ne se résume pas au nombre de vols
Au cœur du raisonnement de la haute juridiction figure une critique méthodologique : le gouvernement a utilisé le nombre de mouvements comme proxy principal pour l’exposition au bruit, sans prendre suffisamment en compte l’hétérogénéité acoustique des avions. « Tous les avions ne font pas le même bruit ; la somme des vols ne reflète donc pas suffisamment la quantité totale de bruit pouvant être produite sur un an », souligne en substance le Conseil.
Le ministère défendait ce plafond comme première étape d’une réforme globale visant à réduire de 20% le nombre de personnes exposées au bruit de Schiphol d’ici 2028, conformément au plan d’action bruit 2024‑2029 validé par la Commission européenne. Mais pour le Conseil d’État, la démonstration que ce niveau précis de 478 000 mouvements, par rapport aux 500 000 envisagés auparavant, conduirait effectivement à une réduction mesurable des nuisances n’a pas été suffisamment étayée.
Un cadre juridique incomplet et une réforme toujours en préparation
Le Conseil rappelle également que la « Wet luchtvaart » avait été modifiée en 2016 pour permettre l’introduction d’un plafond de 500 000 mouvements, dans le cadre du système dit NNHS (Nieuwe Normen- en Handhavingsstelsel), mais que cette base légale n’est jamais entrée en vigueur. « L’intention était d’inscrire le NNHS dans la loi, mais cela n’a pas encore été fait », rappelle la juridiction, soulignant que le décret récent ne pouvait donc pas s’appuyer sur cette architecture normative inachevée.
Parallèlement, le gouvernement prépare une révision plus ample du Luchthavenverkeerbesluit, censée intégrer à la fois la réduction du bruit et la compatibilité avec le droit européen, notamment la procédure de balance équilibrée imposée pour toute limitation de capacité liée au bruit. La décision du Conseil d’État ne vaut ainsi que jusqu’à l’entrée en vigueur de ce futur décret global, encore en chantier.
Un triangle de tensions : compagnies, riverains, Bruxelles
Le plafonnement à 478 000 mouvements a cristallisé des oppositions multiples : les compagnies aériennes, au premier rang desquelles KLM, se sont opposées à toute réduction de capacité, arguant de lourds investissements (environ 7 milliards d’euros) dans des avions plus silencieux. Les communes riveraines, associations de résidents et ONG environnementales, elles, jugeaient ce plafond insuffisant et réclamaient des limitations plus strictes, y compris une baisse plus rapide des vols de nuit.
La Commission européenne, de son côté, a validé en 2025 le principe d’une réduction des vols à 478 000 et des vols de nuit à 27 000 dans le cadre du plan d’action bruit, tout en demandant à La Haye de respecter scrupuleusement la procédure de « balance équilibrée » (évaluation des autres mesures possibles, consultation des parties, proportionnalité). Ce faisceau de pressions contradictoires a contribué à fragiliser politiquement et juridiquement le décret désormais annulé.
Quelles conséquences pour Schiphol et l’aérien européen ?
À court terme, la décision signifie qu’il n’existe plus de plafond légal explicite sur le nombre total de mouvements à Schiphol, même si l’aéroport restait de facto autour de 500 000 vols annuels dans les dernières années avant la réforme. Pour les compagnies – dont KLM, qui opère l’essentiel du trafic – la décision lève une partie de l’incertitude sur la capacité à moyen terme, alors que le hub d’Amsterdam sert de plaque tournante majeure pour les flux intra‑européens et long-courriers.
@KLM
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