Une vieille alliance technologique tourne au contentieux : la société américaine Sabre a déposé plainte contre British Airways pour un différend de 450 000 dollars lié à la taxe britannique sur les services numériques. Ce contentieux, déposé devant un tribunal texan, pourrait créer un précédent dans la manière dont cette taxe s’applique aux acteurs internationaux du transport aérien et de la technologie.
La société texane Sabre Corp, géant mondial des technologies de voyage, a décidé de poursuivre British Airways (BA) pour le non-remboursement d’une somme de 453 863 dollars réglée au fisc britannique au titre de la Digital Services Tax (DST). Le recours a été déposé devant la Cour fédérale du district nord du Texas. Selon Sabre, la compagnie aérienne britannique est contrainte, en vertu d’un accord commercial signé en 1991, de rembourser toutes les taxes survenues dans le cadre de leur partenariat. La société américaine demande ainsi à la justice de confirmer que la DST relève bien de cette catégorie fiscale prévue par leur contrat.
Sabre, dont les solutions logicielles sont utilisées par plus de 400 compagnies aériennes à travers le monde pour la gestion des inventaires et la distribution des vols, entretient avec British Airways l’une des collaborations technologiques les plus durables du secteur — plus de trois décennies de partenariat. Mais cette longue entente semble aujourd’hui compromise. Comme le rapporte le site spécialisé PYOK, Sabre aurait poursuivi BA « à contrecœur » après plusieurs mois d’échanges infructueux.
La taxe britannique sur les services numériques en cause
Introduite en 2020, la Digital Services Tax impose un prélèvement de 2% sur les revenus générés au Royaume-Uni par les grandes entreprises numériques. Si l’applicabilité de cette taxe aux systèmes de distribution mondiaux demeurait floue à l’origine, les nouvelles directives fiscales publiées en 2022 par le gouvernement britannique ont expressément inclus les plateformes comme celle de Sabre dans le champ d’imposition. À la suite de cette clarification, Sabre s’est enregistrée auprès du fisc britannique, His Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), s’acquittant d’un montant total de 453 863 dollars. Mais lorsque la société a ensuite facturé British Airways pour obtenir le remboursement prévu au contrat, la compagnie aurait purement et simplement refusé de payer, contestant la qualification de la DST comme « taxe contractuelle ».
Si la plainte de Sabre aboutit, elle pourrait faire jurisprudence pour les relations commerciales entre compagnies aériennes et fournisseurs technologiques soumis à la DST. Les transporteurs utilisant des systèmes similaires — notamment Amadeus ou Travelport — pourraient eux aussi se voir réclamer de nouveaux remboursements.
Malgré cette procédure, Sabre a tenu à souligner son respect pour la relation historique entretenue avec British Airways, précisant toutefois que l’action en justice avait été devenue « inévitable » après l’échec des négociations.
©British Airways
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