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Le Conseil constitutionnel va devoir statuer sur la conformité d’une nouvelle taxe sur les autoroutes et les grands aéroports pour financer en partie la transition écologique et donc le plan de relance du réseau ferroviaire français. Dans une décision rendue mercredi 12 juin, le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire devant le Conseil constitutionnel, qui va […]

Le Conseil d’État a débouté hier les aéroports français qui contestaient l’interdiction des liaisons aériennes lorsqu’une alternative ferroviaire existe en moins de 2h30. « Il n’est pas établi par les éléments versés au dossier qu’elle (l’interdiction, ndlr) provoquerait sur les lignes concernées une distorsion de concurrence entre les transporteurs aériens, d’autant que sa durée de […]